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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63c8eed0dc5b777c90992ed5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [K] ÉPOUSE [R], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Amélie GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e9
30 juin 2016
30 juin 2016
légaux es qualité domiciliés au siège sis 10 rue Martin Luther King 79000 NIORT Représentant : Me Alexandre BRUGIERE de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me GAUTIER-DELAGE
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e8
30 juin 2016
30 juin 2016
ENTRE : SCI SCI RHEA 03, Rue des Citeaux 17410 SAINT MARTIN DE RE/ FRANCE Représentant : Me Alexandre BRUGIERE de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me GAUTIER-DELAGE
Source officielleChambre civile
6364bb94e405357f749eaa3a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me GAUTIER-DELAGE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5c
5 octobre 2017
5 octobre 2017
ENTRE : Monsieur Richard X... 41, Route de Poiters-86800 SAINT JULIEN L'ARS/ FRANCE Représentant : Me Alexandre C..., substitué par Me GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR
Source officielleCour d'Appel
E LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Mars 2017 SAS VALBIOc/Association LANAUD STATION
6253cd91bd3db21cbdd93b06
28 mars 2017
28 mars 2017
TOULOUSE ET : Association LANAUD STATION 87220 BOISSEUIL Défenderesse au référé, Représentée par Maître Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES, substituée par Maître Aurélie GAUTIER
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02077_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Gautier Delage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleChambre sociale
63c8eed0dc5b777c90992ed7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
HOMENERGIE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Amélie GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES S.A.M.C.V.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc9
18 juillet 2017
18 juillet 2017
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix huit juillet deux mille dix sept par Mme Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation
Source officielleChambre sociale
64b0e809c42a2105dbc59c3e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CF ELECTRICITE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Amélie GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df0
16 novembre 2017
16 novembre 2017
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Sarah PECHER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Gautier-Delage, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Limoges Métropole et de confirmer le jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 18 février
Source officielle1ère Chambre
635387e4513cb5adff94364e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
(20060) [Adresse 6] - Mme [L] [Y] épouse [S] née le 31 Août 1980 à [Localité 5] [Adresse 6] Représentée par la SCP GRAVAT-BAYARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX Plaidant par Me Amélie GAUTIER-DELAGE
Source officielleChambre civile
66878cda05d6f7f678d49174
4 juillet 2024
4 juillet 2024
VILACA, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Amélie GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES S.A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Les sociétés Gauthier + Conquet et associés et Hors Les Murs Architecture relèvent appel de ce jugement.
Source officielle1re chambre civile
634f957cb5afe5adfff28a14
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Me [M] [C] et la SCP [M] [C], Gauthier Chantier et Aurélie Vion-Lagneau aux dépens d'appel.
Source officielleRéférés
6a210c14cdc6046d470954f8
3 juin 2026
3 juin 2026
Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/01220 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZZ [M] [N] c/ [C] [K] Expéditions le : SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER
Source officielleRéférés Premier Président
65b36c078c0355000835f6ba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile; condamné la SAS ROBERT GAULTIER aux dépens, en ceux compris les frais de la saisie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1136e0cdc6046d47a63dcd
22 mai 2026
22 mai 2026
déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 15h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616250f4929f6bffa995b301
6 février 2014
6 février 2014
BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de : Me Frank MAISANT de la SCP MAISANT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J055 INTIMEE : SELARL GAUTHIER
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