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11 résultats pour « Frantz KOSKAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a4614cdc6046d4787901b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[E] [R] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Mélanie TASTEVIN de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Frantz KOSKAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee314ac6088318da11a5

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, Me Olivier GELLER , avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [D] [Z] né le 25 Février 1983 à [Localité 5] (89) [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58354ad0d5ee7d7e5b4e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'AMIANTE (FIVA) [Adresse 20]) [Adresse 20] [Localité 6] représenté par Me Laura D'OVIDIO, avocat au barreau de LYON RG 24/00830 S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Franck

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff0f8faf13e2e973ceb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

née le 18 Avril 1979 à [Localité 4] (ESPAGNE) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Frantz

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f7e704a005d1ed6fc4

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En juin 2009, le contrat de travail de la salariée a été transféré à la SARL FRANCK PROVOST NARBONNE.

Source officielle
CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1f1

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° RG : 14/02115 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0274486ef05df30254c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

SOREFICO COIFFURE EXPANSION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS assisté de Me Annie KOSKAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Me Raphaël

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163230a3dbed56e5e2c2ea3

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

REVUE DU VIN DE FRANCE immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro B 385 077 068 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36d

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 04/ 03613 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a2263f6cdc6046d47394f40

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, cadre greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fa

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Représentée par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [...

Source officielle