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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d815
28 février 2011
28 février 2011
né le 04 Février 1978 à ORAN (ALGERIE) Chez Monsieur Z... ... 69600 OULLINS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence CECCON, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b15ca6d8d0f8ef68c7
25 avril 2023
25 avril 2023
INTERVENANTES : SELARL FHB Représentée par Me [Z] [N] et Me [I] [T] ès-qualités de co-administrateurs judiciaires de la société APPART CITY [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Florence
Source officielle1ère chambre civile B
6801dfc7354955cf78ced458
17 avril 2025
17 avril 2025
Localité 6] (06) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6628a17db2cb67000826a635
23 avril 2024
23 avril 2024
FINANCIERE MEGARA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Et assistée de Me Jérémie ROZIER substituant Me Florence
Source officielle3ème chambre A
67f8af44b5ff6e72c9612452
10 avril 2025
10 avril 2025
Sis [Adresse 3] ([Localité 6] Représentée par Me Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1058 ****** Date de clôture de l'instruction : 25 Avril 2022
Source officielle3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f551575
3 décembre 2020
3 décembre 2020
AIMARGALI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1058 Assistée de Me Jean-Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6aff66129746fdd69d1b
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée par Me Florence CECCON, avocate au barreau
Source officielle6ème Chambre
66878ce005d6f7f678d491c6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [V] [H] [D] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Florence
Source officielle3ème chambre A
6789f70939ae1759ccf606dc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Florence
Source officielle1ère chambre civile B
6787524dfc8e837eda8a61c8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
INTIMEES : SCI [N] VILLENEUVE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau [N] LYON, toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Florence
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600410
3 juillet 2024
3 juillet 2024
] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL ACTIFOR [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Florence
Source officielle8ème chambre
6307108c7786aac563f27599
24 août 2022
24 août 2022
qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d7d83dbd04f5fb2af6
14 avril 2023
14 avril 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06409 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECDN
Source officielle5e Chambre
5fd97a6c9b2cb268a2b9f897
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Sur l'intervention de Me Cecen, conseil de M. [N] Peu après 10h50, le conseil de M. [N], Me [F], s'est présenté au greffe à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e73
13 janvier 2015
13 janvier 2015
né le 18 Avril 1964 à RENNES (35000) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représenté par Me Florence JAMIER-JAVAUDIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Marie-Noëlle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9e
19 avril 2011
19 avril 2011
représentée par ses dirigeants légaux 5 rue du Canal 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me LACOSTE, avocat au barreau de LYON substitué par Me CECCON
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, - et les observations de Me Richardeau, représentant
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261c5372bffe825630cf
22 août 2024
22 août 2024
PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN dans les conditions prévues
Source officielleChambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944bb
17 mars 2020
17 mars 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f3551627057d32e16a
12 mai 2022
12 mai 2022
J] [N] 6 Rue Jacques Ibert 27700 LES ANDELYS Non comparant représenté par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Florent
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