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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6036673907b4bf088c08999b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Carole FINELTAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a8
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Ashraf A... né le 07 décembre 1972 à El Gharbia de nationalité egyptienne demeurant ...
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00823_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Fineltain-Assaraf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 du préfet du Val d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielle2ème Chambre
64f816720a9accd9695a432d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ASTRAL C/ S.A.R.L.
Source officielle4e chambre
63c649dfbe43307c9013b3e4
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par acte d'huissier du 6 octobre 2014, l'association CSC Assalam a fait assigner M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032acf7bfe289249009069c
8 décembre 2017
8 décembre 2017
La SA ASTRAL a indiqué qu'aucun poste existant n'était actuellement disponible ou à même de le devenir à court ou moyen terme.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le moyen soulevé en ce sens par l’association Astrale doit, dès lors, être écarté.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e0091c87724b5e69da3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; RCS [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01022_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B A, représenté par Me Assaraf-Dolques, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société de fabrication industrielle de Bénac de la somme de 3 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe6
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Florian X... et l'association Asartis Développement de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné l'association Asartis Développement aux dépens.
Source officielle2ème chambre
689584af5318a824d05affe8
7 août 2025
7 août 2025
Références à rappeler : N° RG 25/01527 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RASA - 2ème chambre Affaire : [R] [S] Représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.A.R.L
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162ab4a5c00de021c93d590
7 février 2012
7 février 2012
Par dernières conclusions signifiées le 15 février 2010, la société ASTRAL FINANCE affirme que la lettre du 4 août 2003 démontre que M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df32
20 janvier 2023
20 janvier 2023
GRANDEUR NATURE [Localité 5] INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES Me Florence VAYSSE-AXISA
Source officielle1ère ch. civile
671b35b12edfb0b58c05f086
23 octobre 2024
23 octobre 2024
formée par la Sas Studio Astral dans le cadre de son intervention volontaire en cause d'appel visant à voir 'juger que la Sas Studio Astral sera substituée dans les droits de M.
Source officielleChambre 4-3
6700d6c6836fac7141b7e7ac
4 octobre 2024
4 octobre 2024
] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M79 N° RG 20/06654 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBQQ ORDONNANCE DE RADIATION Madame [H] [Z] [R], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jennifer ASSERAF
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237878c924eadffcc4964
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Y] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Carole FINELTAIN ASSARAF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2586 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle1ere Chambre Section 1
69fc1df0cdc6046d47e06e5f
4 mai 2026
4 mai 2026
ECO ATTITUDE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par par Me Agnès HAUCIARCE-REY, avocate au barreau de BAYONNE (plaidante) et par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocate au barreau de TOULOUSE
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58644ad0d5ee7d7e5dfe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau
Source officielle10e Chambre
5fdc7b479189af9eab5e7bff
22 novembre 2018
22 novembre 2018
X... du fait du dynamisme de la corde d'assurage a été rappelé par la corde et est resté suspendu à la corde à environ un mètre du sol avant que Mme Z... ne le redescende pour le poser au sol.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b28
23 novembre 2007
23 novembre 2007
4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (S) Madame Joëlle A... 4 rue Léo Ferre 31150 GRATENTOUR représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
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