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653 résultats pour « Finletain-Assaraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00626

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

M..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Asartis développement, et l'avis de M.

Source officielle

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CC

cr

613725f8cd58014677421f46

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

X..., dirigeant de la société Astra Voyages, lors de la création de la société CHECK LIGNE, en 1992, que l'activité de transport de personnes par car avait été abandonnée par la société Astra Voyages depuis

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9ef

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fourment coupable du délit d'escroquerie pour s'être, en faisant un usage abusif de sa qualité de gestionnaire de la maison de retraite "L'Astarac

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212139_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

C A, représenté par Me Fineltain-Assaraf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
CC

comm

613723e6cd5801467740f9e8

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 13 janvier 2000), que la société Astra

Source officielle
CC

civ2

6137242bcd58014677413254

Cassation

18 novembre 2004

18 novembre 2004

X... a relevé appel ; Attendu que la société Astra Zeneca fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da42c0d3e3fe99d179b8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Me Dan BISMUTH Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Carole FINELTAIN ASSARAF Pôle civil de proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212771_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A C, représenté par Me Fineltain-Assaraf, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220841_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B, représenté par Me Fineltain-Assaraf, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425da0

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

"aux motifs que, ne pouvant écouler la marchandise, il avait seul intérêt à présenter aux autorités algériennes et aux magistrats de Villefranche-sur-Saône le document litigieux imputé à la société Astra-Plastique

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c44

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astra Calve, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82c3ea7c8c1124f322a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

du 30 juin 2023, Monsieur [L] [M] a fait assigner la société Auto Sangnier devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins qu’il prononce la résolution de la vente du véhicule de marque Opel modèle Astra

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab12

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

rendu le 29 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section Activités diverses), au profit de l'Association pour l'animation des structures d'accueil de la jeunesse d'Antony (ASAJA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211342_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022 sous le n° 2211342, Mme B C A, demeurant 7 avenue du maréchal Leclerc à Dammartin-en-Goële (77230), représentée par Me Finletain-Assaraf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2310737_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A, représenté par Me Fineltain-Assaraf, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201052

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[Z], le contrat n° AA739.6211, garantissant un véhicule Opel Astra immatriculé [Immatriculation 9], le contrat n° AA739.6174, relatif au véhicule Renault Laguna, immatriculé [Immatriculation 6], et son

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00561

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

par l'ASARPA couvrant, par un mécanisme de co-assurance, le socle de garanties du RPP, ont conclu trois contrats d'assurance concernant les garanties de prévoyance, les garanties de frais de santé et

Source officielle
CC

civ1

6137248dcd580146774166f7

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

X..., placé sous tutelle par jugement du 29 janvier 2003, fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Lyon, 23 octobre 2003) d'avoir déchargé l'association ASSTRA de la tutelle

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa15f

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

de 486 259 francs correspondant au solde créditeur du compte de cette société inscrit dans ses livres et affecté en gage au remboursement des sommes que le GIE avait dû payer à un tiers, la société Astra

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd0b

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ASAR

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