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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-2
67874f1ad61a5c2f4aa3657a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
cour : Jugement rendu le 08 août 2023 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 11-23-169 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 14/01/25 à : Me Fabienne
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d74cdc6046d47685ab6
15 avril 2026
15 avril 2026
Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne
Source officielle2ème Chambre
67d51af92ecfdaf7720ec62d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 17 juin 2022, la société Lacroix loisirs a délivré un congé pour vendre à Mme [R] qui a, par acte du 29 juillet 2022, assigné la société Lacroix loisirs devant le juge des contentieux de la protection
Source officielle4e Chambre A
5fdd7064360c991cbe685d0b
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Syndicat des copropriétaires LA CLAIRIERE SARL LACROIX IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : SCP Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce4
11 octobre 2012
11 octobre 2012
-Mandataire liquidateur de la SA LACROIX FAVRE & DUPERY CARLI Société MANPOWER SAS SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET
Source officielle1re Chambre A
6163014e4c6681071edf67c7
27 mars 2012
27 mars 2012
domicilié en cette qualité, [Adresse 8] représentée Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués plaidant par Me Fabien
Source officielleChambre 1-8
680b1da02c124f4fd8d6722c
24 avril 2025
24 avril 2025
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], sis à [Localité 1], poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la SARL LACROIX
Source officielleChambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97c5
19 avril 2024
19 avril 2024
[V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/7404 du 22/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69d
7 février 2011
7 février 2011
Février 1971 à ANGERS (49000) ... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle DIETSCH, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d514
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Fabien, né le 15/ 11/ 1997 Ordre des Avocats 42, rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claire PRUGNAUD, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd0
17 octobre 2011
17 octobre 2011
APPELANTE : Mme Fabienne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea41
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANTE : Mme Fabienne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de41
16 mai 2011
16 mai 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01c
30 mai 2011
30 mai 2011
ès-qualités d'administratrice ad'hoc de Mathieu X..., né le 14/09/1998 à VENISSIEUX ORDRE DES AVOCATS 42 rue de Bonnel 69003 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ef
20 juin 2011
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Fabienne Y... divorcée X... ... 84170 MONTEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da97
28 mars 2011
28 mars 2011
Fabien Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d2
25 mars 2016
25 mars 2016
Maître Anne Y..., Liuqidateur Judiciaire de la SA SUD MARINE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Albert HINI Me Frédéric LACROIX Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
660f94f0a40f8b0008cb735b
4 avril 2024
4 avril 2024
par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me David Lacroix
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db08
4 avril 2011
4 avril 2011
P ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Fabienne Y... divorcée X...
Source officielle1re Chambre A
6162be8599b588421c5e37c6
9 mai 2012
9 mai 2012
demeurant [Adresse 11] représentés par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marc PROVENZANI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Fabien
Source officiellePage 1 sur 3