CONFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Fabienne

CCS COMPAGNIE DE CONSEILS ET DE SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne FINATEU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SARL MUNVEZ FP 01 Prise en la personne de son gérant

Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [T] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [K] [A] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Fabienne

SEQENS [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat plaidant au barreaudes hauts de Seine et par Me Fabienne FINATEU, avocat postulante au barreau

[L] [J], président de la SAS Finarea Gold.

C fait état, à cet égard, en appel de ce que le métier de finisseur, pour lequel il a produit un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet avec la SARL REBAT à compter du 18 octobre 2021

social [Adresse 6], représenté par sa société de gestion EUROTITRISATION venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO venant elle-même aux droits de la société FINAREF

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

de GRENOBLE, postulant, et par Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne

Me Fabienne D...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, président Madame Fabienne ADAM, conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, conseiller

SA CA CONSUMER FINANCE venant aux droits de FINAREF, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Anne MENARD, présidente

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

débattue à l'audience publique du 30 Mars 2022, Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne

entre : Madame Eliane X... née le 13 Décembre 1947 à BACCARAT (54120) de nationalité FRANCAISE Chez Monsieur Michel X... 3, Rue Molière 92400 COURBEVOIE COMPARANTE EN PERSONNE en présence de Maître Fabienne

Le salarié exerçait les fonctions de maçon finisseur.