Les parties étaient toutefois en désaccord, la société Transports Elsa n'ayant pas accepté la base tarifaire proposée, la société Mauffrey Alsace soutenant quant à elle que la société Transport Elsa profitait

- débouter la société Eleas de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° 2 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTQQ Nous, Elsa

, d'autant qu'il lui a été demandé de le retourner par mail le vendredi 22 mars au soir.

SERGE MATILE MAITRE D'OEUVRE C/ [I] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Avril 2024 APPELANTE : La

Le 30 juin 2017, MM [W] et [K] ont cédé l'intégralité de leurs parts sociales dans la société Maille Color à M [J] [P] devenu alors associé unique et gérant de celle-ci.

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa

pour avocat Maître Dan IRIRIRA NGANDA, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 03 Janvier 2025 à 15h00 assistée par Elsa

Par mail du 14 octobre 2020, Maître Myriam [Z] s'est constituée dans la défense des intérêts de la CIPAV.

Vous avez largement contribué à faire achopper le projet immobilier et le projet ELSA conduisant à la perte du projet ELSA et en menant une campagne de délation et de dénigrement de ces projets en interne

Les réserves n'ayant pas été levées, la SCI Elma en a fait dresser un procès-verbal de constat d'huissier le 19 mars 2015. La SCI Elma a retenu une partie du prix.

prise en son établissement de [Localité 8] sous l'enseigne '[6]' [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocat au barreau de METZ substituée par Maître Elsa

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Elma Electronic France est une société du groupe Elma, d'origine suisse.

Le mail de M.

- Condamner la SCI Elia à verser à la SARL Maël la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SCI Elia aux entiers dépens, A titre subsidiaire

- des échanges de mail entre Mme [D] et M.

2020 Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa