Cour d'Appel · Chambre Premier Président — 9 janvier 2024

COUR D'APPEL DE BOURGES



PREMIÈRE PRÉSIDENCE



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 



DU 09 JANVIER 2024



N° 2 - 2 PAGES





Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTQQ 



Nous, Elsa CHENU, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 20 novembre 2023 ;



Assisté de Annie SOUBRANE, greffier



PARTIES EN CAUSE :



I - Mme [Y] [S]

actuellement hospitalisée au 

CH PIERRE LOO Site du Pré-poitiers

[Localité 1]



APPELANTE suivant déclaration du 29/12/2023







II - M. LE DIRECTEUR DU CH PIERRE LOO

Site Pré-poitiers

[Adresse 2]





INTIMÉ





















Ordonnance du 09 JANVIER 2024

N° 2 - page 2



Attendu que par courrier transmis par voie électronique en date du 4 janvier 2023, Madame [G] [V] déclare se désister de son appel interjeté contre la décision du juge des libertés et de la détention de [Localité 3] en date du 28 décembre 2023 ;



Qu'il échet en conséquence de prendre acte de son désistement d'appel ;

PAR CES MOTIFS



PRENONS ACTE du désistement d'appel de Madame [V] [G], 



CONSTATONS l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour.



L'ordonnance a été rendue, par E. CHENU, conseiller, et par A. SOUBRANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;







LE GREFFIER, LE CONSEILLER,







A. SOUBRANE E. CHENU





Le 09 JANVIER 2024

Exp par mail à : 

- CHS + patient

Exp remise à :

- PG le 09 Janvier 2024 à Heures

- JLD [Localité 3]

-