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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89609
28 février 2007
28 février 2007
Me MALLARD (avocat au barreau de LYON) INTIMEES : CENTRE DE SOINS DE VIRIEU 126 rue de la Gare 38730 VIRIEU SUR BOURBRE Représenté par Madame PETIT-VILLETON (Directrice) et assisté par Me Edwige
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd6
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Gilles A..., Mlle Edwige A..., Mlle Severine A...
Source officielle2ème Chambre
64c35c24f01612d969defe83
27 juillet 2023
27 juillet 2023
/ST MARTIN/ST BART Intervenant volontaire aux côtés de l'appelante : M.
Source officielle1ère ch. civile
65547136a52b3483180986ac
28 août 2023
28 août 2023
[V] [C] Représenté par Me Martine MARI, avocat au barreau de ROUEN Mme [I] [P] épouse [C] Représentée par Me Martine MARI, avocat au barreau de ROUEN Sci VILLAGE DES METIERS DE MAUNY Représentée par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 3 février 2022 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Martinique de réexaminer sa demande de cession dans
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1f
22 avril 2011
22 avril 2011
RG N : 10/ 00678 AFFAIRE : Edwige X... C/ Nicolas Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La circulaire du recteur de l'académie de Martinique n° 2021-02 relative aux lignes directrices de gestion 2021-2023 de l'académie de Martinique relatives aux orientations générales de la politique de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01400_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A au tribunal administratif de la Martinique. Par un jugement n° 2100126 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la demande de M. A.
Source officielle2ème CH - Section 2
671b35a62edfb0b58c05efd6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GADRAT, Président de la 2ème Chambre 2ème section, de la Cour d'Appel de PAU, chargé de la mise en état Assisté de Marie-Edwige BRUET, greffier, à l'audience des incidents du 09 septembre 2024
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e58
1 mars 2021
1 mars 2021
au déféré et appelants : Madame [J] [V] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [P] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés tous par Me Pascale EDWIGE
Source officielle1ère ch. civile
64379e6d9477fe04f5cc6823
12 avril 2023
12 avril 2023
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte d'huissier du 4 juillet 2017, Mme [F] [M] a fait assigner son ex-mari, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère ch. civile
67874f20d61a5c2f4aa365d0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
judiciaire d'Evreux en date du 16 juillet 2024 Société LIEUREY Représentant : Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de Rouen APPELANT Société FANA EXPERTISE SA GAN ASSURANCES Représentant : Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Quartier Beauregard 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE Monsieur Mathurin X...
Source officielle1ère ch. civile
68edd8ef87178132e1935032
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DBV2-V-B7J-J6PZ Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 3 avril 2025 Madame [X] [B] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Esthel MARTIN
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01669_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère ch. civile
62736b01a58162057dac68f5
4 mai 2022
4 mai 2022
bien que régulièrement assigné par acte remis à l'étude d'huissier le 14 septembre 2021 Monsieur [S] [W] né le 18 novembre 1964 à Savigny sur Orge 1641 avenue du Mesnil Grémichon 76160 SAINT MARTIN
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f04
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officiellePage 1 sur 4