Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd923809b3e940249d66497
28 mai 2020
28 mai 2020
sur l'appartement de [Localité 8], Condamner la SASU IFB France, in solidum avec la société AKERYS PROMOTION, devenue EDELIS, et la SOFIAP, à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98dc3328fa00087a267c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il est observé que l'action des MMA iard à l'encontre des sociétés Edilis et Larivière ainsi que l'action récursoire de la société Larivière à l'encontre de la société Edilians ont été intentées avant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c23d3abfadff7c7995
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[B] a été vicié par les man'uvres dolosives des société Edelis et Exell Finance ; - Condamner solidairement les société Edelis et Exell Finance à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c436
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En tout état de cause, Débouter la société Edelis de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de Monsieur [U], [G] [V] et Madame [K], [J], [R] [C] épouse [V] ; Condamner la société Edelis au paiement
Source officielleChambre 2 A
67134be2208351cec6586545
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Edelis et IFB France aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff381568
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En conséquence les sociétés Edelis et IFB France seront déboutées de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de Madame [D] [I] épouse [O] Sur les frais de procédure Les sociétés Edelis et IFB
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f4b787c4000862f5ed
26 avril 2024
26 avril 2024
Juger enfin que les sociétés ACTIF+ et AKERYS PROMOTION devenue EDELIS sont deux entités juridiques distinctes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c43e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, a manqué à ses obligations d'information et de conseil, les époux [U] ont fait assigner la société Edelis par acte d'huissier du 27 juillet 2022
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb742f5f3246ff38156c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En conséquence la société Edelis sera déboutée de l'ensemble de ses demandes à l'encontre des époux [H]. Sur les frais de procédure La société Edelis sera condamnée aux entiers dépens.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- Condamner in solidum la Société Edelis, Monsieur [H] [Z], la Société Groupe Vinet, la Société Mma (assureur de la Société Edelis), la Société Sma Sa (assureur de la Société Edelis), la Maf (assureur
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c438
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il est établi que la société Exell est intervenue en qualité de mandataire immobilier de la société Edelis et que son intervention se situe au stade précontractuel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c43c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, a manqué à ses obligations d'information et de conseil, par exploit d'huissier du 22 juillet 2022, les époux [H] ont fait assigner la société Edelis devant le Tribunal judiciaire de Créteil
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e95
18 juin 2021
18 juin 2021
Ils ajoutent que la société Edelis est responsable de ces manquements.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67e78fde59838ee62256b124
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il est établi que la société Exell est intervenue en qualité de mandataire immobilier de la société Edelis et que son intervention se situe au stade précontractuel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c43a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La société Edelis rappelle également que la projection financière et la plaquette commerciale n'ont aucune valeur commerciale .
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c440
20 janvier 2025
20 janvier 2025
EDELIS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Claire LITAUDON de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
670f58484ad0d5ee7d7e5c56
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La société Edelis a saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir tirée de la prescription.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff38156a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
-Condamner Monsieur [Z] [I] [B] et Madame [T] [F] épouse [B] à payer à la société Edelis la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65336b4cbb40ec8318f31d81
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par lettre du 19 juillet 2019, Monsieur [L] [D] indiquait à la société EDELIS qu'il estimait avoir subi un préjudice financier en raison de la valeur de son bien estimé à 95.000,00 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c5
21 février 2020
21 février 2020
Elle demande à la cour de constater la prescription de la créance de la société Edelis sur M. et Mme Q... et, en conséquence, d'ordonner le remboursement par la société Edelis de la somme de 25 603,40
Source officiellePage 1 sur 6
EDELINE, Bastien Michel Giovanni
26/08/2026
Voir →
Derosame, Edeline
02/08/2026
Voir →
BURNER, Edeline, Joelle, BURNER (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/07/2026
Voir →
EDELINE, Jean-Philippe, Claude, André, Vincent, EDELINE
16/06/2026
Voir →
BURNER, Edeline, Joelle, BURNER (EI)
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/06/2026
Voir →