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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
6a191f80cdc6046d47529583
28 mai 2026
28 mai 2026
[C] [Q], demeurant [Adresse 3] assistée de Me Amélie DOMERCQ de la SELEURL DOMERCQ AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, I.
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd701932c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SPIRIT FORM [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Amélie DOMERCQ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.N.C.
Source officielle1ère Chambre
5fca2ce6bb15782d39eca603
1 décembre 2020
1 décembre 2020
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMES : Monsieur [K] [O] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître LHOMY de la SCP ARNAUD DOMERCQ-KARINE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00918_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Juilles pour la commune de Domerat ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163899ea5395b851a399bb7
13 janvier 2011
13 janvier 2011
cadre d'un montage financier de défiscalisation (dite loi Pons), la société ICD SA ayant pour objet de délivrer des cautions, a garanti des acquéreurs de lots hôteliers vendus par la société FABRE DOMERGUE
Source officielle2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628eb9
2 avril 2024
2 avril 2024
DOMENCH SOUSTONS C/ S.A.R.L.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03570_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du maire de Donercy ayant fixé au 1er juin 2020 la date de consolidation de son état de santé, à 10 % le taux de l'incapacité permanente
Source officielleChambre civile
645ddb08d1cd71d0f8286a74
28 avril 2023
28 avril 2023
GROUPE FABRE DOMERGUE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 'AFD' S.A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00797_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elles soutiennent que : - la responsabilité de l'Etat est engagée, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, à raison du blocage des magasins Leclerc de Domérat et Montluçon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162da76dda066944ee0e8ec
31 mai 2012
31 mai 2012
--------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/03838 Madame [M] [S] c/ SAS RAOUL DOMEC
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbae
17 octobre 2008
17 octobre 2008
DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) COMITE D'ENTREPRISE DE LA CPAM DE TARN ET GARONNE 592 Boulevard Blaise Doumerc
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Mai 2005c/Monsieur X
6253c94cbd3db21cbdd87de1
23 janvier 2006
23 janvier 2006
, Président Madame PAUCOT, lors du prononcé de l'arrêt, Président Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT, Conseillers GREFFIER :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01539_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société Groupe Fabre Domergue (GFD) a déposé une demande de permis de construire le 17 décembre 2014 en vue de procéder à une rénovation partielle d'un hôtel situé sur le territoire de la commune de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c2
27 avril 2012
27 avril 2012
SA FABRE DOMERGUE & CIE COMPAGNIE FINANCIERE D'OUTRE MER-COFIDOM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 07 Février 2005c/Monsieur X
6253c944bd3db21cbdd87cb7
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Prévenu, appelant, intimé Non comparant ni représenté LE MINISTERE PUBLIC Appelant COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur DOMERGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c239
2 juillet 2008
2 juillet 2008
. - né le 1er juillet 1982 ... 03410 DOMERAT Représentante : Me Martine-Marie B... (avouée à la Cour) - Représentant : Me Colette C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960d
26 juin 2007
26 juin 2007
né le 02 Août 1958 à MARVEJOLS (48) ... 48100 LE BUISSON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jacques DOMERGUE, avocat au barreau de MENDE Monsieur Jean-Jacques
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf8f2bdbd8318d8089b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
DOMECCO à M. [C] [Y] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En ce qui concerne la SCI Villers Domergue : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c02
22 octobre 2014
22 octobre 2014
, domicilié es qualité audit siège social 208 rue des Apothicaires-Parc Euromédecine 34298 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentée par Me Eric NAVARRO, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP VIDAL DOMERGUE
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