Cour d'Appel · 2ème chambre — 28 mai 2026

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Tél.: 05 61 33 70 70 





















Références à rappeler : N° RG 26/00456 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKRK - 2ème chambre

Décision déférée - 19 Janvier 2026- Juge commissaire de [Localité 2] - 2025023751



APPELANT(E/S)

Madame [G] [T] [I], demeurant [Adresse 2]

assistée de Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE







INTIME(E/S)

S.E.L.A.R.L. [C] [Q], demeurant [Adresse 3]

assistée de Me Amélie DOMERCQ de la SELEURL DOMERCQ AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE













Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 10/02/2026, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Vu l'avis donné à l'appelant, le 19 Mai 2026 d'avoir à faire part de ses observations



Vu les observations écrites déposées le 19 Mai 2026 par la partie intimée ;



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS





 Prononçons la caducité de la déclaration d'appel



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date. 



Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.





Toulouse le 28 Mai 2026

Le Magistrat chargé de la mise en état.