MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Maxence DELCHAMBRE

ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence DELCHAMBRE

(ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence DELCHAMBRE

L'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 octobre 2020 statue sur les droits et obligations résultant de la situation de la requérante relativement à ses enfants et à sa nationalité française.

La Cour d'appel de Lyon, par arrêt du 8 décembre 2020, a examiné les conditions de validité de la déclaration de nationalité. Elle a confirmé ou infirmé le jugement du tribunal (selon les conclusions

3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Maxence DELCHAMBRE

5] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Maxence DELCHAMBRE

La cour d'appel a statué sur les demandes du ministère public concernant la recevabilité de la preuve de nationalité par filiation et la perte éventuelle de la nationalité française à la date invoquée

Par courrier daté du 18 juillet 2016 Mme [O] [X] a été avisée par la caisse régionale d'assurance-maladie de la Gironde de l'accord de cet organisme concernant son installation en qualité de sage-femme

( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence DELCHAMBRE

[P] [M] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Béziers pour voir dire qu'il est titulaire d'un bail à ferme d'une durée de neuf ans depuis le 1er mars 2012 pour le terrain et le hangar alimenté

1994 à TLEMCEN de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Maxence DELCHAMBRE

: [F] [O] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence DELCHAMBRE

Ferme de Corberon [...] Représenté par Me Flavie A... de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Mme Valérie Z... épouse A... B... Ferme de Corberon [...]

Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Maxence DELCHAMBRE

rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visio conférence suite à la demande de M Le Préfet du GARD et assisté de Maître Maxence DELCHAMBRE

Localité 4] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maxence DELCHAMBRE

ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 21/02000 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCOT APPELANTE Société AVIVA ASSURANCES, représentant : Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE