Par assignations du 19 décembre 2025 remise à la SNC Des Artificiers et à la SAS Davon Storage France, et par acte du 29 décembre 2025 (suivant procès-verbal article 659 du CPC) signifié à la SAS CFP,

N° 15/04281 AFFAIRE : Société DAVAN C/ SARL L.R.P NEUILLY PRESSE SCP BTSG prise en la personne de Me [I] [X], ès-qualités de liquidateur de la société LRP NEUILLY PRESSE Décision

La société Davey-Brickford soutient que M. [M] aurait reconnu les faits reprochés mais n'en rapporte pas la preuve. Bien au contraire, M.

DAVEL Exerçant sous l'enseigne LA PATATERIE. Représentée par son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ S.E.L.A.R.L.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/07715 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CI Ordonnance n° 2025/M129 Mme [D] [I] Représentant : Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

La commission émet donc un avis favorable aux points 3) et 4) de la demande, sous réserve que la décision du DASEN soit effectivement intervenue.

B, DASEN de l'académie de Poitiers. 5.

Elle reproche au père de ne pas s'occuper personnellement des enfants et de faire preuve de laxisme dans la prise en charge de Darren, qui souffre d'encoprésie.

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006333 du 22/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentant : Me Micheline DAVANNE

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2012 N° 2012/185 Rôle N° 11/04038 [W] [F] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :COHEN DAVIN

contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 1er février 2021 par lequel la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN

[C] expose qu'il n'est pas anormal qu'une société de chantiers navals comme la société Damen ait pu travailler avec la société Locnacelle comme avec la société Mediaco .

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Congo refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Marysia Jessia Daren

contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN

son état de santé au 3 juin 2019 et du taux de son incapacité permanente partielle (IPP) à 20 %, par laquelle l'inspecteur d'académie (IA) - directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN

SERVICE GMBH, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, pour laquelle domicile est élu au Cabinet de Maître Jean-Pierre BINON, Avocat au Barreau de Marseille, associé de la SELAS BINON-DAVIN

DAVAN HOLDINGS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAGNOL Me FAUBERT Décision déférée à la Cour : Sur saisine d'office de la cour en rectification d'eereur matérielle

sous le numéro 388 221 491, agissant poursuites et diligences prise en la personne de ses représentants légaux domiciliès en cette qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] La Société FLOQUET DAEN