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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113ba
8 octobre 2024
8 octobre 2024
naissance 3] 1995 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Guillaume GERMAIN de la SCP SCP AUXILIA AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Colin
Source officielle14e chambre
651fa5cbc601f08318991a0a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, représentée par Maître Colin le Bonnois, en application de l'article 699 du code de procédure civile, - une décision rendant l'ordonnance à intervenir commune à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D B et Mme F B, agissant en qualité de représentants légaux de leurs fils C, représentés par Me Colin Le Bonnois, demandent à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens
Source officielle14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac2
6 avril 2023
6 avril 2023
nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43092 Ayant pour avocat plaidant Me Colin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D B et Mme E B, agissant en qualité de représentants légaux de leurs fils C, représentés par Me Colin Le Bonnois, demandent à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de condamner le CHU d'Amiens
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B et F A et Mmes E C et D A, représentés par Me Colin Le Bonnois, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité l'indemnisation de
Source officielleChambre civile 1-3
6780b7ae34dc79f9f061504a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
jusqu'au 18/01/2018, - déclaré le présent jugement commun à la CPAM du Val d'Oise, - condamné la société Avanssur aux dépens qui comprendront les frais d'expertise et qui pourront être recouvrés par Me Colin
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c24
20 avril 2022
20 avril 2022
argentine domiciliée 110, rue Léon Gambetta 59000 LILLE Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP CAROLINE HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Colin
Source officielle1ère Chambre civile
6438f212a942a604f5e932df
13 avril 2023
13 avril 2023
[Y] [C] née le 09 Février 1954 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Virginie TETARD, avocat au barreau de SOISSONS Ayant pour avocat plaidant Me Colin
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
642fb6aecece1704f57477d4
6 avril 2023
6 avril 2023
tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/13058 APPELANTE Madame [P] [T] épouse [D] [Adresse 5] [Adresse 5] Née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (78) Représentée par Me Frédéric LE BONNOIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9f4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/03559 du 16/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) Assistée par Me Colin
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68709fc5f0cfe7ae188fe9ee
10 juillet 2025
10 juillet 2025
] Né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 13] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Colin
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c1b796eb4b7485628af
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SAINT-FELIX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0120 Monsieur [N] [X], représenté par Me Anne BOURGEONNEAU de l'AARPI BONNIER SAINT-FELIX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0120 Intimée :
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
J-OKEA ---------------------- S.A.S. LES PORTES D'ARCINSc/SCI PAROSA COURREJEAN
688c4f3a29d40d57a3e5532d
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin 2025, assistée de Corinne
Source officielleChambre Sociale
60350fb256ba433c44ffb008
24 juin 2016
24 juin 2016
La présente décision sera enfin déclarée commune au GAEC reconnu des collines.
Source officielle1ère Chambre
6892e40dbf535a2d228f9670
5 août 2025
5 août 2025
EARL [W] [R] sise : [Localité 1] Représentée par Me Christelle BONNOT de la SCP BONNOT - EUVRARD, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTE ET : Monsieur [V] [N] né le 01 Juillet 1941 à
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b62
6 février 2017
6 février 2017
ETAT DU 06 FEVRIER 2017 Le six Février deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bac823e6dd0f8bf8076
21 avril 2023
21 avril 2023
Boni a rédigé un cahier des charges en février 2019. Le devis de Boni a été accepté par Waant en mars 2019 pour un prix de 21.500 €.
Source officielleChambre sociale TASS
6319869e51eeae4f1309d099
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f3
10 septembre 2013
10 septembre 2013
L'affaire a été rétablie le lendemain, sur demande de la société Sorbier Bonnier.
Source officiellePage 1 sur 10