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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
696131cacdc6046d47c3b509
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 17/00706 Monsieur [H] [O] [Adresse 7] [Adresse 6], [Localité 5] (Roumanie) Représentant : Me Clarisse
Source officielle2ème Chambre
696a6dafcdc6046d478c6031
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Nathalie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Clarisse
Source officielle1ère Chambre
67ecc9cbdab039e415d93304
1 avril 2025
1 avril 2025
VOGLANS BOWLING, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP THÉMÈS, avocats plaidants au barreau
Source officielle1ère Chambre
67f60406ebd728244385680c
8 avril 2025
8 avril 2025
LES ACCACIAS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jean Claude FABBIAN, avocat plaidant au barreau
Source officielle2ème Chambre
671b35622edfb0b58c05eb8b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[L] [F] [V] [M] né le 30 Juillet 1961 à [Localité 8], et Mme [Y] [T] épouse [M] née le 24 Octobre 1952 à [Localité 9] (ESPAGNE), demeurant ensemble [Adresse 10] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielle1ère Chambre
6688de0c676b73dd81b96ce2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMES Attendu que l'appelant n'a pas
Source officielle2ème Chambre
65449d16c71a6a83181c8d72
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[N] [K] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] Mme [E] [K] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Clarisse
Source officielle1ère Chambre
68676a24ae73470041cef81f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE NID D'AIGLE, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY C/ S.A.
Source officielle1ère Chambre
6a226420cdc6046d4739529b
4 juin 2026
4 juin 2026
CHATEAU-HOTEL LE PETIT CHENE GOLF RESORTS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
68e897f56d821fc8a3c65672
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[R] [W] [K] et Mme [F] [T] épouse [K], demeurant ensemble [Adresse 1], représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Fabiant LORICHON avocat plaidant au barreau de
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
IMPACT MOBILITY [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
J 1 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GARAGE DU LAC [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
66ff859ba4ff9ec259c095a5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
NAUTILUS [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Géraldine BOREY de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
IMPACT ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SPECIAL ONE RACING [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
63c79b19da31367c908eb5a7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PELLE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Catherine LEVANT, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE
Source officielle2ème Chambre
6789f8aa482fcecad732ff55
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CAP INVESTISSEMENTS - GROUPE LEROUSSEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de
Source officiellePremière Présidence
64ddb85a434f6ed969889c7e
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Demandeur en référé ET la SCI FORETS DE LA RIPPAZ prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Clarisse
Source officielle1ère Chambre
67875256fc8e837eda8a623c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[E] sera condamné aux dépens exposés en première instance et en appel, avec distraction pour ceux d'appel au profit de Maître Clarisse Dormeval, avocat, ainsi qu'à payer à M.
Source officiellePage 1 sur 9