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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb3
7 septembre 2012
7 septembre 2012
enregistré sous le no 11/00003 APPELANTE : SOCIÉTÉ TENESOL SERVICES CARAÏBES prise en la personne de son représentant légal en exercice 41 Rue Becquerel Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d7
16 avril 2010
16 avril 2010
grande instance de Fort de France, en date du 18 novembre 2008, enregistré sous le no 06/ 02106 APPELANTE : SARL GMBC 1 lotissement Petite Cocotte Bâtiment no1 97224 DUCOS représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc61
15 juin 2012
15 juin 2012
SEGOND de la SELARL SEGOND-VITALE & ASSOCIES avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : SARL SUCCAR HOLDING Rue Victor Hugo Schoelcher & Blénac 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc30
22 juin 2012
22 juin 2012
APPELANTE : Madame Danielle Ambroise X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feee
11 mai 2012
11 mai 2012
PRECHEUR représenté par Me Christelle PETIT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) 78 Route de Moutte-BP 578 97207 FORT DE FRANCE représentée par Me Catherine
Source officielle1ère Chambre
65b4ac167ef77d000880b3b2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[U] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 74), avocat postulant et Représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3c
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Madame Catherine Luce Y... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5cd
27 avril 2012
27 avril 2012
Vu l'appel du jugement interjeté par Mme Catherine X... le 29 janvier 2010.
Source officielle1ere Chambre
64bb733a0d42fcd969e7ce9b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 5 avril 2019, Mme [G] [K] a acheté un fromage Saint -Marcellin fabriqué avec du lait cru (indiquant dans le magasin Lidl de [Localité 18]).
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdbbb2c32d969d35486
29 août 2023
29 août 2023
DELRIEU de la SELARL CATHERINE DELRIEU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Compagnie d'assurance AUXILIAIRE [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, avocat au barreau
Source officielle5ème Chambre
66ff85e1a4ff9ec259c099fe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du douze septembre deux mille vingt quatre, Madame Virginie PARENT, Magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c5
16 avril 2013
16 avril 2013
LORS DES DEBATS ETDU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c56
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Silvio Marcelino X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4e
12 décembre 2011
12 décembre 2011
SAINT-ETIENNE (42000) ... 42530 SAINT-GENEST-LERPT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sylvie Jeanne Marcelle
Source officielle2ème chambre section A
6274bce42799a9057d5dd1a3
5 mai 2022
5 mai 2022
Bruno Marcelin, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa2e
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Paul X... et Mme Marcelline X... demandent la confirmation de la décision entreprise, ainsi que la condamnation de la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f1
23 janvier 2008
23 janvier 2008
- signé par Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président et par Mme Marie-France MEGNIEN, greffier auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire Suivant acte sous
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f353
24 janvier 2012
24 janvier 2012
née en 1981 ... 33700 MERIGNAC ayants droit de Jean-Pierre X..., décédé et ayant renoncé à la succession non comparantes, non représentées INTIMÉ : Monsieur Bernard Y... ... 84110 ST MARCELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f3
16 mars 2012
16 mars 2012
de la SELARL MARCELINE-ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE LA REUNION DES ASSUREURS MALADIES CAISSE REGIONALE DES ANTILLES GUYANE Habitation Bois Carré BP 388 Carrefour Mango Vulcin 97288
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a2
22 février 2011
22 février 2011
né le 05 Mai 1958 à SAINT ETIENNE (42) ... 42680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me LARCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame
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