SEGOND de la SELARL SEGOND-VITALE & ASSOCIES avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : SARL SUCCAR HOLDING Rue Victor Hugo Schoelcher & Blénac 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Catherine

APPELANTE : Madame Danielle Ambroise X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME :

PRECHEUR représenté par Me Christelle PETIT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) 78 Route de Moutte-BP 578 97207 FORT DE FRANCE représentée par Me Catherine

[U] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 74), avocat postulant et Représenté par Me Catherine

Marcel X... et de Mme Catherine Y..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. Z...

Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle

---------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN est rejetée.

Madame Catherine Luce Y... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE.

du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler les jugements du 14 septembre 1989 par lesquels le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mmes et Mlles Marcelline

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat des sociétés Piernorman et Catherine Z...

. à Croissy-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur Elias Z..., 2°/ de Madame Catherine

(Bouches-du-Rhône), 2°/ de Mme Joséphine X..., veuve A..., demeurant à Muro (Corse), 3°/ de Mme Pauline, Catherine A..., épouse Z..., demeurant Santa Reparata Y...

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dielika Y..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit de Mme Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Catherine Z..., demeurant Les Saintes Marie de la Mer (Bouches-Du-Rhône

Philippe X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : Mme Z..., Catherine Y..., épouse Cosmao, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Edouard X... née Catherine Y..., demeurant 46, avenue du Président

CORDONNE, 2°/ Madame Nunzio Y... née Catherine X..., demeurant tous deux à Mamey (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre), au

Daniel Z..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 28/ Mme Catherine Z... née Y..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ...,, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par