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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
670e05f410ea465c0ffcf8b0
12 octobre 2024
12 octobre 2024
[X] [I] né le 09 Juin 1979 à [Localité 4], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Catherine Aymard, avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8becbbb650faffb0b1
16 avril 2025
16 avril 2025
[J] [R] né le 02 Janvier 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne Ayant pour conseil choisi Me Catherine Aymard, avocat au barreau de Meaux non comparant, non représenté LIBRE, non comparant
Source officielle4e chambre
62833c565a52a8057d991965
16 mai 2022
16 mai 2022
nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31, et Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb9
5 mai 2017
5 mai 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00057_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Aymard, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé son expulsion du territoire français,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01643_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C A, représenté par Me Aymard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète de la Gironde du 4 août
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02788_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D, représenté par Me Aymard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 de la préfète de la Gironde
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f628558704f52e6c96
7 avril 2023
7 avril 2023
ARC EN CIEL SUD OUEST INFIRMATION Grosse délivrée le 07 04 23 à Me Jean IGLESIS Me Olivia SARTOR-AYMARD ccc POLE EMPLOI REPUBLIQUE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02192_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A, représentée par Me Aymard, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à sa demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02789_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Aymard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°)
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00633_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C A et à Me Aymard. Copie en sera adressée au préfet de la Gironde.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6348ff7a63d497adffda3ff5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Portalis DBVT-V-B7F-T4L2 Jugement (N° 21/00024) rendu le 22 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] APPELANTE Madame [I] [F] née le 14 Avril 1965 à Aulnoye Aymreries
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00022_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, représenté par Me Aymard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Gironde du 26 décembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01262_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D, représenté par Me Aymard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2105704 du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2021 en litige ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00728_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 22BX00728 le 28 févier 2022, Mme A F, représentée par Me Aymard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00729_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 22BX00728 le 28 févier 2022, Mme A F, représentée par Me Aymard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
66ff85c8a4ff9ec259c09842
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CLEMA agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité. , représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 -
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
66ff85d0a4ff9ec259c098ca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 22-135 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e857
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 21 Juillet 1979 à KHENIFRA (MAROC) ... 01100 OYONNAX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Catherine ANCIAN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03071_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B, représenté par Me Aymard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 de la préfète de la Gironde
Source officiellePage 1 sur 3