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118 résultats pour « Catherine AYMARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbaeecdc6046d473acf1c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

non comparant, représenté par Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, Un certificat médical de situation a été communiqué au greffe le 18 mai 2026, certifiant

Source officielle

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TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbaf1cdc6046d473acf34

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

non comparant, représentée par Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, représenté par l’ATSM 77, son curateur, absent à l’audience Un certificat médical de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f410ea465c0ffcf8b0

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

[X] [I] né le 09 Juin 1979 à [Localité 4], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Catherine Aymard, avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8becbbb650faffb0b1

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[J] [R] né le 02 Janvier 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne Ayant pour conseil choisi Me Catherine Aymard, avocat au barreau de Meaux non comparant, non représenté LIBRE, non comparant

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbaf3cdc6046d473acf7b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

comparant, assisté de Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [S] [W] [Adresse 4] [Localité 4] demandeur des soins

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e55dd7001754d61ed22

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

assisté de Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [R] [C] née le 20 Septembre 1977 [Adresse 1] [Localité 5] demandeur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e55dd7001754d61ed32

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

assisté de Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [H] [D] née le 31 décembre 1952 [Adresse 2] [Localité 5] demandeur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e56dd7001754d61ed37

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

assistée de Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [Z] [U] né le 19 Août 1954 [Adresse 1] [Localité 5] demandeur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e56dd7001754d61ed42

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

non comparant, représenté par Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [E] [H] né le 29 Décembre 1951 [Adresse

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e56dd7001754d61ed4b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

assisté de Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e54dd7001754d61ecea

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

non comparant, représenté par Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, MAJEUR PROTEGE AYANT POUR TUTEUR : ATSM 77 non comparante TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e55dd7001754d61ed14

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

comparant, assisté de Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, En présence de Mme [Z] [T], serment préalablement prêté, interpète en langue allemande, langue

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e55dd7001754d61ed1a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

non comparant,représenté par Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [E] [U] né le 31 Juillet 1974 [Adresse 4

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TJ

Rétention admin étrangers

69655a94cdc6046d4710eedd

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine

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TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

67003f62c34eb4cc857b081a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 04 Octobre 2024 ENTRE : Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] DEMANDEUR : représenté par Me Catherine

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DB2Y-W-B7H-CDJAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Septembre 2024 Minute n°25/31 N° RG 23/04958 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJAT le CCC : dossier FE : Me Catherine

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CA

4e chambre

62833c565a52a8057d991965

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31, et Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

670979de06866c0645d44cfc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02541 Nous, Catherine

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TJ

JLD

678574abaaacbea0fe683cec

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00141 Nous, Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb9

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

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