L'arrêt du 25 avril 2023 mentionne qu'à l'audience a été entendu Me Capdebos représentant la société Clos du clocher.

Article 3 : L'Etat versera à Me Capdefosse, avocate de M.

, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, Me Capdefosse s'engageant à renoncer à l'aide juridictionnelle.

A, représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Martin ; - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B, représentée par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

La société Isolation du Domaine Français réplique que la société Caldeo échoue à rapporter la preuve de ce qu'elle aurait acquiescé au jugement entrepris.

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Capdefosse, représentant Mme A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

C, représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à toutes ses demandes de première instance.

D, - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né en 2001, déclare être entré en France au cours de l'année 2018.

Par déclaration du 26 septembre 2022, le Gie Caldéo a interjeté appel de cette décision.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme B épouse A représentée par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

B représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône 25 octobre

A..., représenté par Me Capdefosse demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros, somme à verser

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler

Mme B, représentée par Me Capdefosse, a présenté un mémoire, enregistré le 29 septembre 2024, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Lombart, - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Né le 28 février 1982 et de nationalité algérienne, M.