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157 résultats pour « COULET-ROCCHIA Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01276_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01179_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du préfet des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00128_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01275_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03262_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02147_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01244_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00424_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00836_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01555_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 juin 2023 ; 3°) à titre principal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02668_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... représentée par Me Coulet-Rocchia demande à la cour : 1°) d’infirmer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 29 février 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03034_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02750_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Coulet-Rocchia la somme de 1 500 euros sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat dans l'aide juridictionnelle.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00632_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00926_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00238_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme D B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00601_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01169_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01972_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Coulet Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01620_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

D, 8 rue Traverse Couvert.

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