Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b7
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Monsieur Christophe X... s'est opposé à ces demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f65
21 juin 2000
21 juin 2000
Faisant valoir, qu'il n'était le père. ni d'Étienne, ni de Christophe, Monsieur X... a saisi le Tribunal de Grande Instance de DIJON qui, par jugement du 18 janvier 1999 : - l'a débouté de sa demande en
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49f
15 mai 2008
15 mai 2008
III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention A été notifiée à monsieur Christophe X..., sur instructions de monsieur le procureur de la République et dans les délais
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2e
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Christophe coupable des faits ainsi requalifiés, - a condamné X... Christophe à 3 ans d'emprisonnement LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
X... Didierc/SA GUYOMARC'H SILLE
6253c85cbd3db21cbdd850b7
29 juin 2000
29 juin 2000
EXPOSE DU LITIGE Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ee
21 novembre 2007
21 novembre 2007
APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87063
18 décembre 2003
18 décembre 2003
D... par Me Michel BOUFFERET, Avocat au barreau de ROANNE Monsieur Jean Z... Madame Odile Z... Monsieur André Z... Monsieur Z... Gérard Mademoiselle Z... Solange Madame Bernadette Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c7
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Louis X Madame Simone Z épouse X Représentés par Me Michel BOUFFERET, Avocat au barreau de ROANNE Monsieur Jean Y Madame Odile Y Monsieur André Y Monsieur Y Gérard Mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a637
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Monsieur Christoph X... soutient qu'il a été dupé sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e206
14 juin 2011
14 juin 2011
Monsieur Christophe X... a fait appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89831
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Françoise X..., Madame Sabine X..., Monsieur Christophe X..., Monsieur Olivier X... et Monsieur Thibaud X... aux dépens. *** Madame Françoise X..., Madame Sabine X..., Monsieur Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89817
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Elle a établi une liste des personnes dont le licenciement était envisagé à fin juin 2004, sur laquelle figurait Monsieur Christophe X....
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872c0
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Cet événement n'était pas déterminant de la démission de Monsieur Christophe X... effective et valable au 6 novembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a3
5 juillet 2011
5 juillet 2011
, un emploi similaire, avec une rémunération équivalente ; que le refus de monsieur Christophe X...justifiait dès lors son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc8
18 juillet 2017
18 juillet 2017
APPELANT Monsieur Christophe X...
Source officielle17e Chambre B
5fdd71de25e8551dfbbdac14
13 septembre 2018
13 septembre 2018
APPELANT Monsieur Christophe X..., demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c790
15 septembre 2008
15 septembre 2008
le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DAX Monsieur Christophe X... a été engagé par la société M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5e
26 novembre 2001
26 novembre 2001
condamné Monsieur Christophe X... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
X... Y... Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGTc/SAS SUPPLAY
6253cda2bd3db21cbdd93f0c
20 février 2018
20 février 2018
Monsieur Christophe X... et Monsieur Hacène Y... ont été désignés en qualités de délégués syndicaux par décision des 14 avril et 23 juin 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc4
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Monsieur Christophe X... n'a pas constitué avoué.
Source officiellePage 1 sur 693
Monsieur TRUBUIL Christophe (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/07/2026
Voir →
Monsieur Jean-Christophe TURPIN (entrepreneur individuel)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2024, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
31/05/2026
Voir →
Monsieur Christophe FOURE (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 27 Juillet 2024, désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-
02/02/2026
Voir →
Monsieur LUCILY Christophe (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
25/11/2025
Voir →
Monsieur TRUBUIL Christophe (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LH & Associés (Me Léonor HENON) 12, rue du Combat des Trente - 22000 Saint-Brieuc .
14/10/2025
Voir →