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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb2b
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 Me Eve-Elisabeth CAMBUZAT ARRÊT du : 03 AVRIL 2025 N° : 82 - 25 N° RG 23/00918
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946dd
21 août 2019
21 août 2019
SA CREDIT LOGEMENT Représentée par Me Laurianne DUSSOURD de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD, avocat au barreau de TOURS __________________________________________________________________________
Source officielleChambre Commerciale
64bb73400d42fcd969e7cec7
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 Me Maurice N'GAMAKITA la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 21 JUILLET
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c84
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 221 - 25
Source officielleChambre Commerciale
6883112a4d9076bf079c22bd
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 161 -
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93453
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ROUXEL-CHEVROLLIER SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD CONSEIL DE PRUD'HOMMES TOURS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE
Source officielleChambre Civile
64acf3f403c09105db6c0584
10 juillet 2023
10 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c7939
23 juillet 2025
23 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT
Source officielleChambre Commerciale
653b597f502b828318c4e4f8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la AARPI OMNIA LEGIS la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 26 OCTOBRE
Source officielleChambre des Urgences
69d896f4cdc6046d47bc2ae1
8 avril 2026
8 avril 2026
1265 3070 2728 3417 Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS Me Eve CAMBUZAT
Source officielleChambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a7
3 avril 2023
3 avril 2023
FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D'INDY Me Nelly GALLIER la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD
Source officielleChambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2ab
3 avril 2023
3 avril 2023
FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D'INDY Me Nelly GALLIER la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD
Source officielleChambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2ad
3 avril 2023
3 avril 2023
de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD, avocat au barreau de TOURS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265258339973216 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948f8
30 avril 2020
30 avril 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me David ATHENOUR la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No
Source officielleChambre Civile
65a781998121050008662d90
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS + GROSSE : 16/01/24 Me Estelle [W] la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 16 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943ca
24 janvier 2019
24 janvier 2019
. - FIRKOWSKI la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURDARRÊT du : 24 JANVIER 2019 No : 48 bis - 19 No RG 18/01296 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV5I DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e8
27 août 2020
27 août 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SELARL 2BMP la SCP OMNIA LEGIS SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSSOURD ARRÊT du : 27 AOUT
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c59
16 janvier 2007
16 janvier 2007
. : 04/03318 CJ/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS13 mai 2004DUFAUDC/CAMBUZATLa Caisse DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE L'ARDÈCHECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 16 JANVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c5
3 mars 2015
3 mars 2015
né le 20 mai 1983 à MAUBEUGE (59600) ... 46100 CAMBURAT Représenté par Me Julie BROCA de la SCP CORMARY & BROCA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation
Source officielle