BOUHYER Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 858 802 143 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Richard

Portalis DBVX-V-B7B-LCMF SAS SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL C/ [I] Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

Ce changement a été homologué par jugement rendu le 1er septembre 2003 par le tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE.

BOUDRY CHABAUD-DENIS BLANCMOSSERI C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Alexia MAS Prononcée à la suite d'une assignation

Le 26 avril 2021, la SARL du Grand Bourry a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été inscrite au rôle de la cour sous le n° RG 21/01613.

Madame [M] [B] Me Adrien HUGUET, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Maître [U] Liquidateur judiciaire La SARL TAHITI ORIGIN BY ORDONNANCE DE RADIATION N° 173 Nous, Adeline BOUDRY

Me Gilles Grardel, avocat au barreau de Lille représentée par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE à la déclaration de saisine SCP Fonteyne Bosquillon de Jenlis Boudry

assisté de Me Michel PRADILLON de la SELARL PRADILLON AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de MONTLUCON INTIME Nous, Christophe RUIN, Magistrat de la mise en état, assisté de Séverine BOUDRY

Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir

Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir

Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir

Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir

Le 28 février 2023, par jugement contradictoire, le tribunal de commerce de Nanterre a : - débouté la société Bourry de sa demande de sursis à statuer ; - condamné la société Bourry à payer à la société

INTIMEES Nous, Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Séverine BOUDRY

INTIMES Nous, Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Séverine BOUDRY

: secrétaire demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Antoine GENTY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 182, plaidant pour la SCP BOUDIN

C/ Jérome BOURY Y...

L'association de défense du Bois de Bouéry, a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 21 mars 2025.