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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SAS POMONA EPISAVEURSc/URSSAF AQUITAINE

5fca65a6b152d64e86fe4b97

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd97a36d6aee568568437ef

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 15/00356 - N° Portalis DBVJ-V-B67

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9c1248c558ab7ef8d83ae

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Jean-Pierre FRANCO, conseiller,) N° RG 18/00383 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KHSX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548cb204383decc6edf5

Appel

20 février 2020

20 février 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 19/01054 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4M2

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca2b4316bccbbe130a64e4

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Françoise ROQUES Conseiller) N° RG 17/06199 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KDWR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B67-IVWY Société URSSAF AQUITAINEc/Etablissement Public SDIS

5fdbf7c2f9e7cb1bdbb20318

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2019 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda191dc000185cf5f66b42

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01982

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SA COLAS SUD OUEST venant aux droits de la société NOVELLOc/URSSAF AQUITAINE

5fca56827786af12f49f6318

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7B-KCOC SAS CHATEAU PONTET CANETc/MSA DE LA GIRONDE

5fd9c2d438bb3eb9d4c614d4

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca5be4f5dbe63386db8ad5

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente) PRUD'HOMMES N°

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9c6eb870613be53e93928

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Béatrice PATRIE, présidente) N° RG 17/06462 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KEMZ

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb5ac2eb575038c2b421c2

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2019 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° RG 15/00547 - N° Portalis DBVJ-V-B67

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE

5fd93934a7b2b51e424467aa

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2020 (Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller) N° RG 15/00718 - N° Portalis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a703

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02043

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb5045453bd52e4f8d4bb3

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Catherine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02245_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à Mme A... B.... Fait à Bordeaux, le 29 septembre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02585_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B... au Tribunal administratif de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B... est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02959_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... au tribunal administratif de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B... est transmis au tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01456_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La requête reçue à la cour est adressée au tribunal administratif de Bordeaux, compétent pour connaître de ce litige.

Source officielle