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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

5fd9cd69ae1ac706e87e2318

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Elle infirme donc le jugement sur ces deux points et statue à nouveau : elle fait droit à la demande d'attribution préférentielle du conjoint survivant et condamne les beaux-enfants à restituer les sommes

Résumé IA — à vérifier

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CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20024

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BELLEVUE S.A.S.U. PV SENIORIALES GESTION IMMOBILIERE C/ XL INSURANCE COMPANY SE Syndic. de copro.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca68971e934e5243890264

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[X] en qualité de liquidateur amiable de la SARL Bellevue Automobiles à l'encontre de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

, ès-qualités d'assureur de la société Alrack BV, - la juger recevable et bien fondée en son appel en garantie à l'encontre de la société Allianz Benelux, - débouter la société Allianz Benelux de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07349cdc6046d47694bdc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

100% du capital social de la société Du Beau Voir.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd99aabab739a8ce55cca09

Appel

26 décembre 2019

26 décembre 2019

Par acte notarié du 24 avril 2012, la SCI Nemours a vendu à la société civile Caloca Bellevue le local commercial au prix de 500.000 euros.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e85827cdc6046d4718bfd1

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°26/ Nous, Séverine LEGER, Conseillère, chargée de la mise en état Assistée de Nathalie BEBEAU

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea206cdc6046d4766b110

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026 / 235 N° RG 25/11684 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHF7 Syndicat des copropriétaires de la résidence BELLEVUE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164638

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de Monsieur X, beau-frère

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539e075782d5f06b72162

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BELLEVUE représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT C/ [L] [B] [C] [P]

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161507

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

par le maire de Villepinte à leur demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la construction d'une crèche multi-accueil de 60 berceaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b64

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller, assisté de Mme Nathalie BEBEAU, Greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

63870510bf732905d49c557a

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 13/07/2022 et signée par Virginie BELLOUARD-ZAND, Conseillère déléguée par le premier président, et Nathalie BEBEAU

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d80dcdc6046d473188a5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64ba21e8354f98d9699d4ff9

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

EXLIPRO Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 235911 INTIMEE [O] [X] Représentée par Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9387a

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Greffier : Mme Nathalie BEBEAU, Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9387f

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller, assisté de Mme Nathalie BEBEAU, Greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93880

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller, assisté de Mme Nathalie BEBEAU, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64476e9d3da6ded0f83d19db

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/ en date du 17 avril 2023 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état Assisté de Nathalie BEBEAU

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

672cae59667d5ab2e9576b11

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE DE RADIATION N° 24/303 (Art. 381 du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie BEBEAU

Source officielle