Après transport sur les lieux le 22 mars 2017, par jugement du 04 juillet 2017, celui-ci a : - qualifié le bien exproprié de terrain à bâtir - fixé à la somme de 756849 euros, en valeur libre

Dans ce contexte, c'est par des motifs pertinents que le premier juge a estimé que le bien devait s'analyser en un terrain à bâtir encombré situé dans un secteur déprimé, vétuste, anciennement industriel

[V] avouait que, du mois de juillet 2012 au mois d'août 2013, il avait détourné, au moyen de virements, et par l'intermédiaire de sa société Bati services, au préjudice de la société A.P.R.C, des fonds

EXPOSE DU LITIGE : Par acte authentique en date du 5 mars 2010 reçu par Me [M] [E], M. et Mme [X] ont vendu à la société civile de construction-vente (SCCV) Les Briotais un ensemble de terrains à bâtir

les dépens entre les sociétés ANTIK BATIK et GS2C, rejeté le surplus des demandes.

Une note en délibéré, présentée pour les consorts D... par Me Trugnan Battikh, a été enregistrée le 26 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M. A...

La société La Javanaise venant aux droits de la société Batik Plage est condamnée aux dépens de la procédure d'incident.

déférée à la Cour : requête en suspicion légitime enregistrée le 24 avril 2013 par le greffe de cette cour, déposée par Maître Jean-Philippe Hugot, avocat au barreau de Paris au nom de la société ANTIK BATIK

L'expert retient que ce désordre est imputable à la société Batihs qui a édifié le mur mais aussi au maître d''uvre, la société d'architecture, pour n'avoir pas attiré l'attention de la société Batihs

A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du Tribunal administratif

BATIMO INVESTISSEMENT C/ S.A.R.L.

BATICA S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ S.E.L.A.R.L.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2022, et un mémoire ampliatif enregistré le 22 juin 2022, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Vu la déclaration d'appel faite le 18 Janvier 2025, par Maître Clara TRUGNAN BATTIKH, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [E] X SE DISANT [F], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier

L'expert a estimé que le désordre était imputable à 100 % à la société Batica pour défaut d'exécution du revêtement en béton ciré.

A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 29 novembre 2021 par lesquelles le préfet de la

2024, fait assigner la société Bati & Bois devant le juge des référés du tribunal de commerce de Lyon aux fins de voir juger que la société Bati & Bois n'a pas communiqué d'attestation d'assurance décennale