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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Pêcheur est confirmée, identifier le nombre de Balbuzard Pêcheur présent en 2024 dans l'aire d'étude rapprochée ; la présence ou l'absence de territoires de chasse de Balbuzard Pêcheur dans l'aire d'étude
Source officielleChambre 4-1
66f2566e9d8a6b45fac47b69
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[Localité 5] PROVENCE CRUISE TERMINAL Représentant : Me Denis BALTAZARD, avocat au barreau d'ANNECY Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349002963d497adffda4198
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, Débouter la SCI Baltard de toutes ses demandes ; Et y ajoutant, Condamner la SCI Baltard à payer au profit de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75cf8b510604f5bc1e56
5 avril 2023
5 avril 2023
V-B7E-CCW6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Commerce chambre 8 - RG n° F17/01891 APPELANTE SARL BALTARD
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L'effectif du balbuzard pêcheur a été estimé en 2019 à seulement 87 couples reproducteurs sur l'ensemble du territoire national par le plan national d'action.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
697c6a74cdc6046d473a511c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La règle de Balthazard, également connue sous le nom de « règle des capacités restantes» est applicable chaque fois qu'un accident de travail entraîne des lésions indemnisables multiples.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89848
15 octobre 2007
15 octobre 2007
représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée Maître BALTAZARD LUCE membre de la SCP MERMET BALTAZARD LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocat au barreau de THONON LES BAINS intimée
Source officielle5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[Y] [W] notamment en raison de l'insuffisance de prise en compte du retentissement psychique et de l'application par 1'expert de la règle de Balthazard. Par exploit du 12 juillet 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e712
14 juin 2011
14 juin 2011
représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP MERMET-BALTAZARD-LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocats au barreau de Thonon les Bains - =- =- =- =- =- =- =- =-
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03247_20260209
9 février 2026
9 février 2026
préjudices résultant de cet accident ; - son déficit fonctionnel permanent, fixé au total à 8 % doit être indemnisé, en application du barème Mornet, et après application de la règle dite « de Balthazard
Source officielle2ème chambre section B
6260f9336d9e13277d6e3898
20 avril 2022
20 avril 2022
le N° B 322 215 765, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence BASTIAS de la SCP BASTIAS-BALAZARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c3b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
douleurs rachidiennes sont déjà incluses dans le taux de 15 % et qu'en cas de lésions multiples ne portant pas sur les mêmes fonctions, les taux d'IPP ne s'additionnent pas, conformément à la « loi de Balthazard
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f4f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en date du 10 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 02 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [G] [V] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Denis BALTAZARD
Source officielle10e Chambre
5fdcabeceff33c113cb726e2
8 novembre 2018
8 novembre 2018
X... était, selon la formule de Balthazard utilisée en cas d'infirmités multiples, un supplément IPP de 5 % de telle sorte que le déficit fonctionnel permanent passe d'un taux de 45 % à un taux de 50%
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03786_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, Mme D, représentée par Me Baltazar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Coutras la somme de 2 500 euros
Source officielle1ère chambre
635b7202b201587f74be0372
27 octobre 2022
27 octobre 2022
AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [L] [B] né le 08 Juin 1989 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laurence BASTIAS de la SCP BASTIAS-BALAZARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648c
22 octobre 2002
22 octobre 2002
00639 - 3ème Chambre MJ/BS opposant : APPELANTE Mademoiselle C, demeurant 27 AVENUE DU MAIL - 1205 GENEVE - SUISSE représentée par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour assistée de la SCP MERMET PAULY BALTAZARD
Source officielle4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d390
18 mai 2022
18 mai 2022
ordonné la compensation des créances respectives de Madame [C] et de GROUPAMA MEDITERRANEE résultant du contrat GAPS, INFIRMER le jugement du 16 avril 2019 en ce qu'il a : - Ecarté la « Règle de Balthazard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01917_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Baltazar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 mai 2023 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
point qu’il apparaît comme n’étant pas suffisamment caractérisé pour 28 espèces d’avifaune que sont l’aigle botté, l’aigle royal, l’alouette des champs, l’alouette lulu, l’autour des palombes, le balbuzard
Source officiellePage 1 sur 7