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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b1b
23 avril 2024
23 avril 2024
partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6520f625bb275d83183a3c8a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6520f698bb275d83183a3d1a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/285 N° N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE6W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée
Source officielleRETENTIONS
6717406c6a24f8a713323ba4
20 octobre 2024
20 octobre 2024
R754-5 et R744-17 du CESEDA.
Source officielleChambre civile 1-7
6868b278f73c18b33b338b97
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Localité 2] non représentée DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée
Source officielleChambre civile 1-7
67932e4320da87ff5e0112d5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972c6
23 août 2023
23 août 2023
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2023/216 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBNV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876024cc0c3e2e3bea11
6 mai 2022
6 mai 2022
COUR D'APPEL DE RENNES N° 129/22 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXEK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6520f698bb275d83183a3d18
6 octobre 2023
6 octobre 2023
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/284 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE6S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68de07191bc19e7640ea3df3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/442 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEOH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6960e703cdc6046d47bc74e7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages
Source officielleRétentions
68885736dbf0f4a9225a7793
28 juillet 2025
28 juillet 2025
de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Maryne
Source officielleRétentions
62fc8494015a3605d402eef2
16 août 2022
16 août 2022
L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marion CIVALE, greffière, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 13 août 2022 notifié
Source officielleChambre civile 1-7
695ca64b75782d5f06ee8482
3 janvier 2026
3 janvier 2026
public, avisé et non représenté à l'audience Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait
Source officielleChambre Etrangers/HSC
628490b5498a54057d103028
17 mai 2022
17 mai 2022
COUR D'APPEL DE RENNES N° 141/22 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYBY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6364bbf9e405357f749eac8f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'article 63 du Code de Procédure Pénale dispose que dès le début de la garde à vue le Procureur est informé de cette mesure.
Source officielleRétentions
62e37910f18708e2e904b012
28 juillet 2022
28 juillet 2022
L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sophie SPINELLA, greffière, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 25 juillet 2022
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cac6775782d5f06eef6b6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1 pages
Source officielleRétentions
68885736dbf0f4a9225a7795
28 juillet 2025
28 juillet 2025
L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Maryne BONGIRAUD, greffière placée, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac451f
1 août 2023
1 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (1 pages)
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