L'éventuel arrêt de son exécution provisoire est donc régi par l'article 514-3 du code de procédure civile.

Vu l'article 1240 du Code Civil, - condamner M.

[L] n'a procédé à aucun paiement ni à aucune consignation. Il demande en conséquence la radiation de l'affaire du rôle sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

12 et 455 du code de procédure civile.

[H] [G] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rappelle que le jugement est exécutoire de droit par provision ».

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 11 juin 2024, le tribunal : - l'a déboutée de ses demandes ; - l'a condamnée à payer à l'assureur la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté

Dans ses conclusions, Madame [D] [V] demande à la cour, au visa des articles R.121-10 et R.121-15 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 906-3 du code de procédure civile, de : Débouter

Mme [X] sera condamnée à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Madame [B] par son conseil a accepté le désistement mais formulé une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de la somme de 1200 euros indiquant avoir conclu préalablement

700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 13 mars 2026, Mme [L] demande à la cour au visa de l'article 1240 du code civil et de l'article L. 223-22 du code de commerce : de déclarer ses demandes recevables et bien fondées

Par conclusions du 15 juillet 2024, la SAS Inoxis demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1200, 1240, 1626 et 1630 du code civil, de : déclarer son appel recevable et bien fondé ; infirmer

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

Lexavoue Paris-Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile