1202, 1203, 1214, 1251 et 1382 du Code civil ; 2 / que si l'un des codébiteurs se trouve insolvable, la perte qu'occasionne son insolvabilité se répartit, par contribution, entre tous les codébiteurs

du Code civil et 583 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 28 avril 1998 les époux X... se sont portés cautions solidaires de la société Spaso au profit

financières des emprunteurs solidaires doit être appréciée individuellement et non pas globalement ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé les articles 1147, 1200 et 1203 du Code civil

132 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que les 33 pièces n'avaient pas été communiquées à temps avant l'audience du 11 mai 1998, ce que ne contestait

code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

De Rothschild-1204 Genève, la Banque de dépôts-1204- Genève, Patria Société Générale d'Assurances-1204- Genève, DPT des Travaux Publics-1205- Genève, Sucafina SA 1206- Genève, du Rhône Investissements

700 du nouveau Code de procédure civile, et de l'avoir condamnée aux dépens de première instance supportés par M.

Le conseil de la SAS R2SHOOT dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1204 du Code civil,

565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 565 du code de procédure civile : 12.

1382 du Code civil, ensemble les articles 1200 et 1202 du Code civil ; 4 / que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire ni priver sa décision de motifs et violer l'article 455 du nouveau Code

4 du code civil, ensemble l'article 12 du code du procédure civile. » Réponse de la Cour 10.

L'éventuel arrêt de son exécution provisoire est donc régi par l'article 514-3 du code de procédure civile.

de : Vu les articles 74, 75 et 37S du code de procédure civile, Vu l'article 4 du code de procédure pénale, Vu les articles 1102, 1103, 1205, 1206, 1224, 1231-1 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence

, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que l'assureur qui prend la direction d'un procès intenté à l'assuré est censé

MOYENS DES PARTIES : POUR la SAS QUALICONSULT : Au visa de l'article 101 du code de procédure civile, de l'article 1219 du code civil et des articles 1347 et suivants du même code, la société requérante

a violé les articles 1204 et 2302 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que le premier président n'a fait qu'user du pouvoir qu'il tient de l'article 380 du code de procédure civile, en retenant

, -condamner la SCI LA GRANGE DU BIOT à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.