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Pôle 5 - Chambre 8

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1 octobre 2024

Localité 10] (77) De nationalité française Demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Cathia MARION de l'AARPI UNIK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0179, Assisté de Me Aref

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

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Appel

27 octobre 2022

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT

Source officielle

4eme Chambre Section 1

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29 juin 2018

La SAS Newrest expose que M.

Chambre sociale

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7 juillet 2022

[L] et la société Newrest Group International Attendu que la cour d'appel de Pau, par arrêt en date du 15 septembre 2016, a : -confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Pau du 20 avril 2015

Chambre 4-2

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20 janvier 2023

de Madame [T] dans les effectifs de la société Newrest Restauration, - condamné la société Newrest Restauration à verser à Madame [T] la somme de 1.451,76 € à titre de provision sur le salaire de juillet

Chambre sociale-2ème sect

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15 avril 2022

La société NEWREST RESTAURATION n'a pas constitué avocat.

Chambre 4-2

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20 janvier 2023

de Monsieur [Y] dans les effectifs de la société Newrest Restauration, - condamné la société Newrest Restauration à verser à Monsieur [Y] la somme de 1.660,75 € à titre de provision sur le salaire de

3ème chambre A

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23 janvier 2025

NEWREST WAGONS-LITS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.

Chambre commerciale

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29 août 2022

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Pôle 6 - Chambre 11

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17 septembre 2019

procédure civile, - condamner la société Newrest aux entiers dépens.

Pôle 6 - Chambre 1- A

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6 septembre 2023

Greffière, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

CHAMBRE SOCIALE B

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28 octobre 2022

paritaire de LYON du 30 Avril 2018 RG : 16/00760 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société NEWREST RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 6]

Pôle 6 - Chambre 1

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28 septembre 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2016 (n° 201, 3 pages) Numéro d'inscription

Pôle 6 - Chambre 2

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6 juillet 2023

MOTIFS, La société Newrest Restauration fonde sa demande principale sur l'article 514-3 du code de procédure civile aux termes duquel « en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter

Pôle 6 - Chambre 9

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16 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Pôle 6 - Chambre 3

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23 octobre 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 Octobre 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08414

Pôle 6 - Chambre 11

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11 octobre 2022

A la date du licenciement, Mme [R] [H] avait une ancienneté de 1 an et 8 mois et la SA Newrest Restauration occupait à titre habituel plus de dix salariés.

Pôle 6 - Chambre 11

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16 janvier 2024

, - condamner la société Newrest wagon-lits en tous les dépens.

Pôle 6 - Chambre 9

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31 août 2022

Au cas d'espèce, la salariée, en arrêt maladie à compter de 2015, a adressé ses arrêts de travail à l'employeur jusqu'au 31 juillet 2019.

Chambre 4-2

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5 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N° 2024/061 Rôle N° RG 23/03528 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5O7 [K] [H] C/ [U] [X] S.A.