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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6629f375dc6faf0009588aff

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Direction des Affaires Juridiques, Bâtiment [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J076, substitué par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ef68b76b85edc07d345442

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

DBV3-V-B7J-W7PP (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : AJE Me Chesnet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

670f584d4ad0d5ee7d7e5ca0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ MAIF [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 180 Et assistée de Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68660f77bbe0ac41ca81b0c7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

comparant et assisté de Noémie SURAQUI substituant Me Marie VIOLLEAU, avocat - barreau de PARIS DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6629f374dc6faf0009588af1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Direction des Affaires Juridiques, Bâtiment CONDORCET [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J076, substitué par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163d88099a586c22d6d44b1

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65af69bfb6c6260008b5315a

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[B] [R] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 5] (TURQUIE), demeurant [Adresse 1] ; Non comparant et représenté par Me Alexandra DUFOUR, avocat au barreau de PARIS; Vu les pièces jointes à cette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64d47e329cde2fd969f22fb6

Appel

9 août 2023

9 août 2023

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Alexandra CHESNET, cabinet SAIDJI et MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, CURATRICE Mme [V] [D] demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65af69a3b6c6260008b5314c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[N] [L], Entendu Me Ali SAIDJI substitué par Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Martine TRAPERO, Substitute Générale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65af69bbb6c6260008b53158

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[H] [F], Entendu Me Ali SAIDJI substitué par Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine TRAPERO, Substitute Générale

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79d1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J076, substituée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035c4d9d6b4322c0eb28f4d

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

Ayant pour avocat Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0750 Monsieur [X] [G] Né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd987ca98c91e77b725e45b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8513f

Appel

13 septembre 2000

13 septembre 2000

ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre, Monsieur D... et Madame BARBAUD , Conseillers GREFFIER lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame PRIOU C... : A l'audience publique du 14

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

60336b2dae6c531fbbc5a9e0

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

liquidateur de la Société INTERNATIONAL FIRSTLINE AVIATION SECURITY SEC 'IFAS' [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-noël COURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e22c25a97f0381f5287

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Lawlay - WA 6050 AUSTRALIE Représentés par Me Alexandra WIEN de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me BERTRAND, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162af149547460d26ddb673

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller Madame Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Claire CHESNEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd9392c

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : BD44 INTIMÉES Madame Alexandrine Y... Née le 17 Mai 1965 à PARIS ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64437ba9823e6dd0f8bf8072

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

- de la société Le Chesnay La Ferme, au prix de 541 000 euros, différents lots d'un ensemble immobilier situé à [Adresse 26], financé par un prêt de 557 748 euros consenti par la BPE avec la caution

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60355d27859414854c91f228

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

IWEINS de la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 INTIME Monsieur [V] [X] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre

Source officielle

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