de produits phytosanitaires et de mise en 'uvre des traitements, . les justificatifs de contrats salariés ou TESA s'il en existe pour les vendanges et autres taches ou façon culturale dans les vignes

[R] [Y] et Mme [U] [C] épouse [Y] de la parcelle d'une superficie de 46 a 20 ca en nature de vigne située côté Ouest et à M.

Adresse 1] s'est opposée à la demande en paiement et a présenté une demande reconventionnelle en paiement d'une somme de 345.573 euros en réparation du préjudice économique résultant de l'attaque de la vigne

Localité 7] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Virginie BORIONE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque :

Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé qu'imputant au désherbant de marque "Mission" acquis auprès de la coopérative des agriculteurs du Chinonais dite "COPAC"un blocage végétatif des vignes

Jugement du 18 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02194 APPELANTS Madame [J] [W] [N] [I] épouse [V] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES

est devenu seul propriétaire des parcelles de vignes qu'il exploitait auparavant. Le 24 mai 2005, Monsieur Michel-Jean X...

de l'exécution de BOBIGNY le 29 Septembre 2021 Appelants : Maître [K] [O] es qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société EPA1, représenté par Me Marie-catherine VIGNES

Un état des lieux annexé à l'acte du 11 février 1995 détaille les vignes sur une superficie de 51ha 54a 95ca.

la date de la dernière plantation en vigne.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Gérard LAUNOY, Conseiller, Marie-Aleth TRAPET, Conseiller, GREFFIER

. a donné à bail aux époux Y..., pour une durée de 25 années à compter du Zef novembre 1973, deux parcelles sises commune de MONTGUEUX (10), à charge pour les preneurs de les planter et maintenir en vigne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Les Vignes de l'Ecluse et la société à responsabilité limitée (SARL) Citya Cogesim ont demandé au

de 1ère catégorie, entre 5hl et 8hl pour les vignes de 2ème catégorie, entre 3hl et 5hl pour les vignes de 3ème catégorie.

[L] [U] et à Mme [I] [U] née [T], son épouse, demeurant à [Localité 7], à charge de planter 2 à 3 ha de vignes sur mon terrain en accord avec [E] [T] ».

La parcelle ZB [Cadastre 9] a nécessité également des travaux d'aménagement suivis de la plantation de 988 ceps de vigne, prestations exécutées par l'appelant.

et au chargement des plants de vigne.

la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, président de chambre Madame Magali VENET, conseiller Madame Véronique DUCHARNE, conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER