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578 résultats pour « Thomas GACHIE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

64a7b2583bcaf505db696b3b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Localité 7] Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Laurence THOMAS RIOUALLON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1317

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

63d0d61881a7b805de12b656

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

bras gauche.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b586e502b828318c4e1c0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistées par Me Thomas NICOLAS de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 1] 2003 à [

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb69b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

19] Représentée par Me Thomas BILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pierre André MERLIN de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [G] [F] née le [Date

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7I-NWNV CPAM DE PAU-PYRENEESc/S.A

671b35522edfb0b58c05eac3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

a été débattue le 12 septembre 2024, en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente chargée d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b5d1bc2605de4b477d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au barreau de PARIS INTIMES : CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU [5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale TA

642d14abcb8fa004f57da247

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

gauche + hémiface gauche', - du 23/01/2018 au 25/02/2018 pour ' trauma Thoracique gauche + saignement urinaire', - du 26/02/2018 au 12/03/2018 pour ' trauma thoracique G + plaie face gauche et saignement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c79

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Un certificat médical de rechute daté du 2 février 2018 faisant état d'une 'scaphoïdectomíe + arthrodèse 4 os poignet gauche + ténolyse D3 gauche' a été établi par le docteur [U].

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1bfcdc6046d47894c73

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

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CA

1ère Chambre

64ae4b16a1775905dba3bc9c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Me Thomas DROUINEAU de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Thomas PORCHET, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6ecb8dca058e3e811f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

4] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1748 substitué par Me Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0905 INTIMEE ****************

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6874781dc057dee7940

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège M.P : Monsieur [W] [B] 575, Avenue Georges Washington 62401 BETHUNE Représentée et plaidant par Me Thomas

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25ce5a8ebce71548294

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/05189 **** APPELANTE : LA SAS [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT

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CA

5e chambre civile

686dfb22002316e0ca84904c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Julien ARPAILLANGE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant

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CA

Chambre sociale section 3

63d379b5d1bc2605de4b477b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au barreau de PARIS INTIMES : CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

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CA

5e chambre Pole social

65a0f0535bbe450008b2d033

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le certificat médical initial établi le 3 février 2020 par le Dr [I] fait état d'une 'fracture de la troisième phalange de l'index gauche ostéosynthésée par broche extériorisée'.

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CA

Chambre 1-2

626b8097d1fb03057d9a4e7e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Aux termes des certificats médicaux initiaux, il appert que madame [E] [L] veuve [P] a souffert d'un traumatisme d'u rachis cervical, d'un traumatisme fracturaire du thorax avec fractures costales à gauche

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CA

Chambre Sociale

642fb7b2cece1704f57479f7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

S.A.S. [6] ayant un étalbissement [Adresse 5] SA [4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Amèlie FORGET suppléant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

2e chambre sociale

642e75798b510604f5bc1ccd

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

CITROEN TRESSOL BEZIERS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Marie THOMAS-COMBRE avocat

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CA

10e Chambre

6162602b8672d229b881627d

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Thomas GIACCARDI

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