par le service de la police municipale présentées sous forme de tableau avec mention des surfaces et du prix ou de la redevance relatifs aux enseignes suivantes : Le Suisse d'Alger, Le Dampmartin, Passion

[R] [I] par la SCI Fralunati, situé dans la résidence Papillon assurée auprès de la SA Axa France IARD.

Mme [Z] [Y], qui exerce une activité de gérante de la SARL Art Fleurs et Passion, a perçu des indemnités journalières entre le 13 mars 2015 et le 6 novembre 2016, servies par son assureur, la société MAPA

parkings alors qu'ils ont effectivement voté contre ; que, d'ailleurs, malgré un incident devant le Conseiller de la mise en état relatif à la communication par le syndicat des copropriétaires de leur papillon

De 2010 à avril 2012, elle a géré la communication de l'association Culture papier pour le développement durable du papier et de l'imprimé (ci après l'association Culture papier).

EXPOSÉ DU LITIGE L'EURL CHEVAL PASSION exploitait le centre équestre ÉCURIES DES JONCQUIERS. M.

Mme A détient 25 % du capital social en tant qu'associée de la société civile immobilière de construction vente Les Papillons.

- BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34437 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Procédures collectives) Nous, Florence PAPIN

BAUDY, avocat au barreau de LYON, toque : 51 INTIMEES : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 5] SELARL MJ ALPES, ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS SAM AUTOS PASSION

Les documents produits par la requérante, constitués d'un relevé bancaire de l'association Passion Classic Auto relatif au mois de juin 2015, ainsi que la copie d'un courriel adressé par son président

- le non respect par la société MCA des modalités de la réception d'ordre public stipulées a l'article 2.7 du contrat CCMI pour le pavillon.

] 1946 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Marie-Armel NICOL de la SCP DEBREU MILON NICOL PAPION

IL PAPILLON Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.D.C. SDC 17 [R] S.A.

enregistré à son secrétariat le 27 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation du pavillon

Grosse délivrée à Me PAPON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MAI 2014 Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Chantal Y..., demeurant...

barreau de PARIS, toque : K0065 COMPOSITION DE LA COUR : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée sans audience, devant la cour composée de : Mme Florence PAPIN

**** APPELANT : Monsieur [J] [T] né le 02 Octobre 1982 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Armel NICOL de la SELARL DEBREU MILON NICOL PAPION