ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

La convention collective nationale applicable est celle des articles de sport et d'équipements de loisirs.

lorsque la modification, bien que faisant partie des cas de variations prévues, est incompatible avec une période d'activité chez une autre employeur ou une activité non salariée, le suivi d'un enseignement

investissements initiaux, déduction faite des subventions reçues à hauteur de 7 120,63 euros par an et d'un amortissement linéaire des dépenses d'investissements réalisées par la société Ingénierie Loisirs

La SARL R’Nautic, qui exploitait sur le lac d’Annecy (Haute-Savoie), sous l’enseigne Ponton 03, trois activités d’enseignement du wakeboard et du wakesurf, de location de bateaux sans chauffeur, avec ou

. *** FAITS ET PROCÉDURE Une station de lavage automobile exerçant sous l'enseigne « [10] » et appartenant à la société Hot pression a été installée à proximité de la maison d'habitation

et l'Ozon, soumis à des débits d'objectifs d'étiage fixés par la commission locale de l'eau pour l'Envigne et l'Ozon.

La convention collective applicable est celle du commerce, des articles de sports et équipements de loisirs. Par courrier du 11 septembre 2023, M.

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation du 28 juin 1988.

[V] exerçant sous l'enseigne du centre équestre et non par les élèves bénéficiaires du cours ou le propriétaire du cheval sur lequel un travail était mené.

tissage de nouveaux liens maternels ne peuvent donner lieu à un basculement créateur de déséquilibre et de perturbation pour l'enfant, - que la Cour devra se déterminer en considération de l'intérêt supérieur

mai 2011, le tribunal correctionnel de TOULOUSE a déclaré Monsieur [T] [D] coupable de blessures involontaires sur la personne de Monsieur [O] [A] ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il

Au soutien de la consultation par 'plusieurs de ses collègues' le 22 mai 2021 de l'application Instagram et des messages échangés entre Mme [H] et son supérieur hiérarchique (n + 1) M.

* * * * La société JS Services exerçant sous l'enseigne de Green Planet dans le secteur des appareillages à énergie solaire, commercialise et installe des panneaux photovoltaïques sur l'ensemble

Il participe à l'amélioration et à l'actualisation des enseignements.

Saisie par la société Perodis exploitant une enseigne concurrente, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable le 10 novembre 2022.

ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs