, A L'AVIS DU CONSEIL D'ETAT, N'ONT PAS RETENU, A L'ARTICLE 2 L'AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ET DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE TENDANT A CE QUE

atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité) a pour origine une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportive ou de loisir

Il a parallèlement, transmis son curriculum vitae à l'[Localité 4] des dirigeants et créateurs d'entreprise (EDC), établissement d'enseignement supérieur privé reconnu par l'Etat et relevant à ce titre

à l'enseigne FNAC de 2 700 m², un magasin spécialisé en articles de sport à l'enseigne Go Sport de 2 100 m², créé par déplacement et extension d'un magasin à la même enseigne exploité sur 1 100 m² au

SUPERIEUR n'est pas fondé à demander l'annulation de la note de service attaquée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR est rejetée

d'enseignement supérieur consulaire), qui est celle invoquée par M.

A...professeur titulaire sur la chaire Tourisme, voyages et loisirs. 7.

dans les classes de BTS de l'Institut supérieur de l'entreprise et des affaires, du tourisme et des loisirs (ISEA-ITL) à Neuilly-sur-Seine, d'autre part, contre la décision du 30 mars 1989 de l'inspecteur

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société civile Institut supérieur d'études appliquées, institut du tourisme

La société Centre de loisirs étoile exploite une discothèque sous l'enseigne " Parc Etoile Foch " dans le 16ème arrondissement de Paris.

Ils peuvent proposer un enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant.

m² à l'enseigne Espace Culturel E.

tendant à l'annulation de la décision attaquée, n'appelle aucune mesure d'exécution ; que, par suite, les conclusions de la SOCIETE FINANCIERE DE LOISIRS tendant à ce que le Conseil d'Etat enjoigne au

Y..., sous l'enseigne LES TECHNICIENS DU SPORT ". - Un commerce exploité sous l'enseigne "TRIGANO SPORT" par M. Z.... La SCI DES LOISIRS dirigée par M.

C A et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Bordeaux. Fait à Pau, le 3 septembre 2025.

supérieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'article L. 613-3 ".

supérieur ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en réservant l'accès aux postes de l'enseignement supérieur aux seuls professeurs ou agrégés, la note du ministre de l'éducation nationale en

France sous la marque et l’enseigne YOUPI PARC ; qu’il est composé de franchisés et de parcs de loisirs détenus en propre, et compte 11 parcs en France et un en Belgique ; qu’elle est licenciée exclusive