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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d098
24 février 2009
24 février 2009
Jean-Pierre A... M. Jean-Yves B... M. Pascal E... C... M. André D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925fb
2 juillet 2015
2 juillet 2015
: Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a0
31 juillet 2014
31 juillet 2014
RG N : 13/ 00649 AFFAIRE : Jean-Louis X..., Michèle Y...épouse X...C/ Patrick X..., Bernadette Z... épouse X... P-L. P/ A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd91c87ad806cb8d94b0250
8 juin 2020
8 juin 2020
[Z] ne constitue pas un délit selon la loi française, dès lors que le deux-roues possédait une puissance inférieure à 50 cm3.
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87ef6
21 février 2006
21 février 2006
Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865bc
25 octobre 2002
25 octobre 2002
Première Chambre B ARRÊT R.G : 01/06817 Mme Claudette Marie Louise LE X... épouse Y... Z.../ M. Jean Pascal Y... S.A. COFIDIS Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341a
6 juillet 2016
6 juillet 2016
né le 20 Décembre 1959 à Ajaccio (20700) ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA Mme Luce Jeanne Y... veuve X..
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701d
19 janvier 2004
19 janvier 2004
RG N : 02/00428 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db65
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Monsieur Jean-Noël X...a déposé une demande d'autorisation de lotir le 12 février 2001 qui a été accordé le 3 août 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366b
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Louis X... né le 21 Juillet 1947 à Bastia (20200) ... ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO assisté de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Anthony Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d3
17 juin 2008
17 juin 2008
confirmer, entre la SCI LES CHATEAUX DU CIRON et les consorts Y..., la vente de l'exploitation viticole à raison de 17 300 000 Francs ; Le second acte notarié du 22 octobre 1999, au seul profit de Jean
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6253cceabd3db21cbdd91b07
7 octobre 2014
7 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2a
3 octobre 2000
3 octobre 2000
d'une inscription ne correspondant pas à la qualité du véhicule ou à celle de l'utilisateur, en l'espèce un véhicule PEUGEOT muni d'un faux numéro de série et de fausses plaques d'immatriculation avec Jean-Louis
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6253ca32bd3db21cbdd8a521
21 décembre 2006
21 décembre 2006
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 21 décembre 2006 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/00615 COMMUNE DE MASSIAC / Jean-Louis MIQUEL, Marie-Anne X... épouse Y...
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6253c8f2bd3db21cbdd86c70
10 novembre 2003
10 novembre 2003
N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Novembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
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6253cd5ebd3db21cbdd9318c
20 avril 2016
20 avril 2016
La SARL Linari, est lotisseur de plusieurs parcelles situées au lotissement Sainte Dévote à Lucciana. Ces parcelles sont voisines de deux résidences, Campiana 1 et Campiana 2.
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6253c8f6bd3db21cbdd86d44
15 décembre 2003
15 décembre 2003
DELAGE SPORT RG N : 01/01046 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9304c
16 mars 2016
16 mars 2016
Jules X... ... 20290 BORGO assisté de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA Mme Valérie Y... ... 20290 BORGO assistée de Me Jean Louis SEATELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd8897f
24 octobre 2006
24 octobre 2006
DU 24 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03/860 APPELANTE : SCI LOTI
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cd
29 février 2012
29 février 2012
Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Michel Y...
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