DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [B] [C] a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 13 novembre 2017 par la société [2], spécialisée dans la vente et l'achat de produits de décoration

Monsieur l'Avocat G,n,ral fait remarquer que la peine encourue est . la hauteur de la dangerosit, de l'acte. Il requiert la confirmation du jugement et demande en outre la publication de l'arr^t.

[M] [U] ès qualités de liquidateur amiable de la société HD DECO, société par actions simplifiée au capital social de 1.500,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 41], radiée du RCS de [Localité

Par arrêt du 25 mars 2022, la cour d'appel a radié l'affaire qui a été remise au rôle à la demande de l'URSSAF le 31 mars 2025, accompagnée de conclusions sur la péremption d'instance.

croire que les bulletins de salaire communiqués à la caisse correspondaient à sa situation salariale, dans la mesure où son salaire mensuel ne dépassait pas la somme de 4,5 millions de francs CFA, en dehors

Confirmation partielle du jugement déféré : la Cour d'appel de Bordeaux valide la procédure de contrôle et la mise en demeure, confirme la décision de la commission de recours amiable, confirme le red

La Cour d'appel constate que l'appel a été formé en dehors du délai légal d'un mois prévu par le Code de procédure civile, rendant la décision définitive et non susceptible d'être remise en cause.

Par courrier du 7 novembre 2016, l'association Rueil Athletic Club (RAC) notifiait à M.

SOTRAP DECORATION S.E.L.A.R.L. GOPMJ C/ M.

pour finalité accessoire le suivi du temps de travail, lorsque ce suivi ne peut être réalisé par un autre moyen, sous réserve notamment de ne pas collecter ou traiter de données de localisation en dehors

qualité de liquidateur judiciaire de la SA CLINIQUE SAINT-VINCENT DE PAUL, nommée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Dax en date du 22 juin 2016 Représentées par Maître Victoire DEFOS

A a été affecté, à compter du 1er avril 2011, sur un poste ne nécessitant pas le port d'un gilet pare-balle et en dehors de tout contact avec les détenus.

de Madame [S] à l'encontre de la société RAS 200.

On me déclare qu'il s'agit de l'urine de rats.

AQUITAINE DECORS PEINTURES (ADP) SAS DEKRA INDUSTRIAL ---------------------- N° RG 25/02603 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJOU ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ----------------------

selon ses dires, dans l'esprit des parties, n'étaient visées que les demandes afférentes au rappel de prime PDE et de rappel de salaire au titre de la nouvelle rémunération annuelle minimale (ci-après RAM

selon ses dires, dans l'esprit des parties, n'étaient visées que les demandes afférentes au rappel de prime PDE et de rappel de salaire au titre de la nouvelle rémunération annuelle minimale (ci-après RAM

Dire que le Conseil se réservera le droit de liquider les astreintes condamner la SARL PERFECT Décor aux entiers frais et dépens. " La société Perfect Decor s'est opposée à ces prétentions et a sollicité