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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351f
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd93598
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359e
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ab
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93705
23 novembre 2016
23 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379c
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379d
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a7
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e07132cdc6046d4769213e
15 avril 2026
15 avril 2026
X se disant [L] [A] né le 03 août 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Chiara Saracino avocat de permanence, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c846
30 janvier 2014
30 janvier 2014
- Signé par Madame Michèle TIMBERT, Conseillère faisant fonction de Président par Madame Chaadia GUICHARD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351a
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93583
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163014f4c6681071edf67d2
3 mai 2012
3 mai 2012
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Denise JAFFUEL, Conseillère, en remplacement du Président empêché, et par Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af3
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Chaadia
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6035c27ad0696a29d073acee
3 mars 2016
3 mars 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : C0490 INTIMES Monsieur [S] [W] [Adresse 10] [Adresse 3] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 1] Représenté et Assisté de Me Jean-françois DI CHIARA
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b5
15 novembre 2016
15 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9450d41e0057d43e63f
12 mai 2022
12 mai 2022
domiciliés en cette qualité audit siège 159 rue Nationale 75638 PARIS CEDEX 13 Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 Assistée de Me Chiara
Source officielleChambre 4 A
696b5ee9cdc6046d47a141e9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller et Mme Chiara GIANGRANDE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Par trois contrats
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61632b3081886c8c1bac972b
16 juin 2011
16 juin 2011
- signé par Monsieur Michel ZAVARO, Président et par Madame Chadia GUICHARD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf27
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Maryvonne DULIN, Présidente - signé par Madame Maryvonne DULIN, Présidente et par Madame Chadia
Source officiellePage 9 sur 18