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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb0

Appel

28 février 2008

28 février 2008

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CHAUDRONNERIE ET DE TÔLERIE (S.G.C.T.) ... 76600 LE HAVRE Me Béatrice B..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la S.A.S.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d98

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

RG N : 14/ 00721 AFFAIRE : Mme Magali X...épouse Y..., Mme Béatrice X...épouse Z... C/ M. Patrick X..., M. Christophe A..., M. Cédric A...

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d5ac25a97f0381f4ced

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier ANG, avocat au barreau de PARIS, K0045 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6d

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Béatrice veuve Z... en son nom personnel 2 982,66 €, en réparation du préjudice économique : -à Mme Béatrice Y... veuve Z... en son nom personnel : 38. 044,36 euros, -à Mme Béatrice Y... veuve Z... ès-qualités

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2cf

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

né le 25 Mai 1972 à LYON (69000) ... ... 06500 MENTON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Béatrice Pierrette Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be4

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

F... mandataire liquidateur de la société Y..., au bénéfice de Mme Béatrice X... une fois son licenciement décidé et avant qu'il intervienne.

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CA

Avis

CADA:20164236

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) à sa demande de communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants : BENLATE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c8eed8dc5b777c90992f16

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ANTHOLIP 5 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis INTIMES Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907

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CA

Chambre 1-1

6970e7dfcdc6046d471f9049

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[S] [I] directeur de la publication aux moments de la parution des articles poursuivis Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f1d5c20b565ec7590f7c7f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

YLF 6918 INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous

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CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcf

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Par acte d'Huissier en date du 31 août et 6 septembre 2010, Mme Béatrice Y...a fait assigner la société EUROPEA FINANCE, la SCP Pierre G...-Gérard Z...- Alexis F...-Jean-Philippe A...

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CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93988

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Jean Marc X... et Béatrice Jacqueline Y... restent redevables des échéances impayées du 28/ 06/ 2012 au 14/ 08/ 2013 pour un total de 3980, 21 €.

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CA

Chambre Sociale

6798743e5b6b52f3e4a4308d

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

APPELANTE Madame [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves BELAYE (SELASU JEAN-YVES BELAYE), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.

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CA

Chambre 3-3

66878c7605d6f7f678d48ccf

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] ' [K] - LECOUSTRE-[K] - [P] (aujourd'hui dénommée SELAS Béatrice [Z], [B] [K], [C] [K], Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et [W] [Y]) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

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Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad60

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Béatrice A... Dominique A...

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CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927be

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

. : 14/ 491 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2014 par le Juge des enfants de NOUMEA (RG no : A13/ 0138) Saisine de la cour : 9 Décembre 2014 APPELANT Mme Béatrice

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CA

1ère Chambre civile

651e5326a81daa831884f40d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de [Localité 5] en date du 12 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-18-346 Mme [R] [U] [T] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] ([Localité 1]) Représentée par Me Isabelle BELOT

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CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa70

Appel

25 mai 2007

25 mai 2007

Jean Paul X... ... 97480 ST JOSEPH Représentant : la SELARL LAMBERT (avocats au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Maître Houssen Y... ... 97400 ST DENIS Représentant : la SCP BELOT

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00961_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

D..., correspondant au secteur de La Bellotte, sur le territoire de la commune d’Embrun.

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90047

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

mandataire liquidateur de l'EURL NORD OUEST IMMOBILIER 39, rue de Quakenbruck BP 263 61008 ALENCON CEDEX représenté par Maître Thierry PAVET (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMÉES : Madame Béatrice

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