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: * débouté Mme [H] de sa demande de 16 178,70 euros d'indemnité pour licenciement nul, * débouté Mme [H] de sa demande de 5 000 euros pour exécution déloyale du contrat, * débouté Mme [H] de sa demande

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03995_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu ".

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Pôle 6 - Chambre 2

60355636badbf67eea4c8edb

Appel

12 mai 2016

syndicale d'une liste commune s'apprécie après la répartition des sièges entre ces organisations selon les modalités qu'elles ont fixées ou à défaut de précisions à parts égales, - dire et juger que

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3e chambre

63c10a5bbf9fd47c90a13e7a

Appel

12 janvier 2023

C/ RAID AVENTURE ORGANISATION ...

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Pôle 6 - Chambre 3

697afe85cdc6046d47107e9d

Appel

28 janvier 2026

destinées à favoriser soit : * une mobilité interne vers les autres sites de la société et notamment celui de [Localité 34] ou vers d'autres sociétés du groupe avec des aides à la mobilité et la possibilité

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03324_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne ; - la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 ; - le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 ; - l’arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d’

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Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562809

Appel

14 octobre 2025

' débouté de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé. ' débouté de sa demande de dommages-intérêts pour absence de suivi des modalités du forfait jours.

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Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca6

Appel

5 janvier 2016

la mère de ses demandes relatives à d'autres modalités de résidence alternée et tendant à pouvoir inscrire seule les enfants aux sorties et voyages scolaires ; - de la débouter de sa demande de médiation

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Pôle 6 - Chambre 2

60328c423efbd8bfbc4a9cb7

Appel

11 janvier 2018

Un représentant de l'organisation syndicale du représentant du personnel pourra préalablement apporter son regard à cette appréciation.

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Pôle 6 - Chambre 2

653b59b8502b828318c4e5b3

Appel

26 octobre 2023

s'étaient déroulées avec les organisations syndicales.

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Pôle 6 - Chambre 11

6032fb1d270cdd6e649118a2

Appel

20 octobre 2017

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [M] [F] né au mois de [Date naissance 1] 1954, titulaire d'un master 1 en économie-gestion, a été engagé par la SNCF MOBILITES le 1er Septembre 1984 en qualité

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a091329d1cb8b24ae44

Appel

14 août 2024

[L] les bulletins de salaire de décembre 2017 à mars 2018, décembre 2018, janvier 2019 et d'octobre à décembre 2019 ; - débouté M.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab717e36bfc00008d68bfc

Appel

17 janvier 2024

Cette organisation du temps de travail correspondait à la modalité 2 prévue par un accord collectif de branche annexé à la convention Syntec, conclu le 22 juin 1999, et étendu par arrêté du 21 décembre

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4ème chambre commerciale

63bfb3185e2fbe7c90043816

Appel

11 janvier 2023

MODALOHR C/ SA ALLIANZ IARD S.A.S.U.

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Chambre sociale

6163bf153aeb4b683cf412bd

Appel

9 novembre 2009

de mobilité était conforme aux exigences de la Cour de Cassation, - dire qu'en modifiant le lieu de travail de Madame [Z] [J] en application de cette clause de mobilité, la société SOGEDO n'a fait

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Chambre sociale 4-4

6968bc0ecdc6046d47600689

Appel

14 janvier 2026

Nous avions en effet déjà constaté un défaut d'organisation et de planification de votre part, comme indiqué dans votre entretien annuel 2020 : « En 2019, [H] a surtout subi par manque d'organisation

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Chambre Sociale-Section 1

695f7ae0cdc6046d479ac036

Appel

7 janvier 2026

Elle rappelle que l'organisation mise en place avait été adaptée aux contraintes médicales du salarié qui devait prendre le poste découpe pendant une heure par jour ; que lorsqu'un collaborateur a terminé

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00199_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Réunion a rejeté ses recours préalables, d'autre part, d'annuler la décision du directeur général ayant accepté les listes des organisations

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Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906af

Appel

14 mai 2013

de l'ensemble de ses prétentions, a débouté la société NICODIS de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et dit que chaque partie conserverait la charge de ses dépens.

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Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880e6

Appel

29 juin 2006

Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES a rendu le 30 Juin 2005 un jugement qui a : - débouté M.

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15 145 résultats pour « modalités d'organisation et de déroulement »

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