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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c1
29 mai 2008
29 mai 2008
: - de 528. 475 € (cinq cent vingt huit mille quatre cent soixante quinze euros) outre 52. 847 € (cinquante deux mille huit cent quarante sept euros) pour les congés payés afférents au titre du rappel
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe79
22 novembre 2012
22 novembre 2012
l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a29
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Jean-Philippe X... C/ M. Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907dd
25 avril 2013
25 avril 2013
Philippe Z...
Source officielleChambre commerciale
67f0bc558f7cbd382f4d3145
4 avril 2025
4 avril 2025
MJ [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.E.L.A.R.L.
Source officielle4e chambre civile
65b365261d7564000872e024
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a2
15 octobre 2015
15 octobre 2015
quinze, mise en délibéré au quinze octobre deux mille quinze.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd9
19 mars 2008
19 mars 2008
C/ Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da65
30 mars 2011
30 mars 2011
No 10/ 03081 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S.
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13adb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13add
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.
Source officielle4e chambre civile
64eedcaabb2c32d969d352af
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré au 13 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1d6
4 mars 2008
4 mars 2008
RG N : 07 / 01334 AFFAIRE : Patrick X..., Stéphane Y..., Philippe Z..., Laurent A..., Bruno B..., Jean-Luc C... C / S. A. S. VALÉO MATÉRIAUX DE FRICTION, SYNDICAT C. G. T., SYNDICAT C. F.
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b5a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268f
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Philippe Y...
Source officielle2e chambre civile
6711fad37603bf88a18848c1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/03839 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKZ ORDONNANCE N°24-54 APPELANTE : Mme [O] [M] [Adresse 1] Représentant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eeb
29 avril 2021
29 avril 2021
sept cent soixante-quatre (245.764) francs CFP à titre d'arriérés de salaire, - treize mille trois cent quatre-vingts (13.380) francs CFP au titre des deux jours non payés, - cent cinquante-sept mille
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91058
3 février 2014
3 février 2014
Philippe Y... R. J/ E.
Source officielle2ème chambre
68e9e47b154299c7318fb2aa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°2025 / 182 *** Le neuf Octobre deux mille
Source officiellePage 8 sur 492