1 du rapport, Ordonné le bornage de ces parcelles selon ce tracé, Désigné M.

sur le pignon de la maison cadastrée section [Cadastre 14] et qui se poursuivent en souterrains, et ceux alimentant la remise sur le lot B et le lot D, tout en limitant cette servitude de passage aux

Les marques de mitoyenneté, soit un tiret de part et d'autre de la limite séparative, ne sont mentionnées entre les parcelles [Cadastre 8] et [Cadastre 9], à l'instar des autres parcelles, que sur les

MOTIFS Les consorts [Q]-[H] ont détruit l'escalier qui assurait un accès direct sur l'assiette de la servitude de passage grevant la parcelle A [Cadastre 4] appartenant à la SCI Burimo, située en

, savoir': - mur pignon séparant l'immeuble sis [Adresse 7], - mur pignon séparant l'immeuble sis [Adresse 7], - mur pignon séparant l'immeuble sis [Adresse 7], - mur pignon séparant l'immeuble sis

cadastrées section AC n° 283 et 272, ils sont propriétaires du passage commun sis sur les parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 17], [Cadastre 21], [Cadastre 13], [Cadastre 16], [Cadastre 17],

[Z] [U] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 1], parcelle cadastrée section CX, numéro [Cadastre 1], suivant acte notarié du 30 janvier 1992. Mme [V] [M] épouse [T] et M.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

En ce qui concerne le mur pignon, l'expert indiquait, notamment : - que les désordres étaient la conséquence de remontées d'humidité dans le mur pignon, qui n'était équipé d'aucune coupure de capillarité

alors cadastrées section AB n° 202 et 203, mais pas des parcelles n° 248 et 250, qu'ils ont acquises selon acte authentique le 20 septembre 2010 seulement.

: 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

La société Villa Dumont a acquis la parcelle contiguë cadastrée section AV n° [Cadastre 2].

Ce titre mentionne encore l'existence, sur la parcelle cadastrée C no 1633 dépendant de l'ensemble vendu, d'une servitude de passage au profit d'une parcelle cadastrée C no 481, afin de permettre aux époux

De plus, la perte par les consorts [C], de leur droit de propriété sur la partie de l'immeuble située au-dessus de leur parcelle, a été compensée par l'octroi d'une servitude perpétuelle de passage conférée

au retrait de l'arrêté du 16 octobre 2003 par lequel le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a prononcé le déclassement du domaine public maritime de la parcelle

d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le maire de Gennevilliers lui a ordonné de procéder à l'évacuation des occupants de l'immeuble situé 51 rue Pierre Timbaud, de condamner l'accès à la parcelle

[J] [N] et Mme [G] [I] épouse [N] sont propriétaires d'une parcelle située 18, rue d'Alsace-Lorraine à Antony (Hauts-de-Seine), jouxtant celle de M.

de Me Marie-Pascale PUECH FABIE, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant Madame Vanessa Geneviève Raymonde A...épouse Y...