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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b0b9bd8d0ccf000877e475
23 janvier 2024
23 janvier 2024
conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila
Source officielle1ère Chambre
65b0b9c18d0ccf000877e477
23 janvier 2024
23 janvier 2024
conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila
Source officielle1ère Chambre
65b0b9c58d0ccf000877e479
23 janvier 2024
23 janvier 2024
conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc1
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 22313 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Leyla
Source officielleRétentions
668f76d39b65e642c58785c4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet du Gard et assisté de Maître Leyla
Source officielle1ère Chambre
6350e47842150aadff23da62
18 octobre 2022
18 octobre 2022
APPELANTE ET : Monsieur [F] [S] demeurant [Adresse 1] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉ Décision rendue par Bénédicte Manteaux, Conseiller de la mise en état, assistée de Leila
Source officielle1ère Chambre
64a6601fbbd03a05db9651a0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; PAR CES MOTIFS Bénédicte Manteaux conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la cour d'appel de Besançon, assistée de Leila
Source officielle1ère Chambre
67f0bdf22b128a29976856d2
4 avril 2025
4 avril 2025
avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Emilie CAMPANAUD, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54e
9 avril 2024
9 avril 2024
application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; Par ces motifs Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état, assistée de Leila
Source officielleChambre des étrangers
64549e63eedb07d0f8185ed9
24 janvier 2023
24 janvier 2023
publique du 24 Janvier 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 6 février 2023, assisté de Leila
Source officielle1ère Chambre
642e639c826f3a04f5216773
4 avril 2023
4 avril 2023
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique
Source officielleRétention Administrative
68919267cc6ad3ccb24aedff
27 juillet 2025
27 juillet 2025
[Localité 6], demeurant [Adresse 3] INTIMÉ Monsieur [B] [Y] né le 11 Juillet 2006 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 6] - assisté de Me Leila
Source officielleChambre sociale
66235acaaec0e60008fe9967
19 avril 2024
19 avril 2024
COOPMAR [Adresse 8] [Localité 3] Maître Léila VALLERAY-ANDRE, Administrateur judiciaire de SC COOPMAR, [Adresse 1] Maître Yohan YANG-TING, Mandataire judiciaire de SC COOPMAR, [Adresse 2] UNEDIC DELEGATION
Source officielleChambre des étrangers
661a202f4cfa010008a2d753
12 avril 2024
12 avril 2024
ORDONNANCE Le 12 Avril 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Philippe MAUREL, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024, assisté de Leila
Source officielleChambre des étrangers
666a8d54c0b8d300080192a0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'audience publique du 11 Janvier 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Florence DOMENEGO, Magistrat, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assistée de Leila
Source officielleChambre des étrangers
6879d85c65b5a3ab8ca54ea7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
du 17 Juillet 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assisté de Leila
Source officielleChambre des étrangers
6a1a7851cdc6046d477525f2
29 mai 2026
29 mai 2026
ORDONNANCE Yves PLANTIER, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Leila ZAIT, greffier, statuant sans audience conformément
Source officielle1ère Chambre
6350e47942150aadff23da66
18 octobre 2022
18 octobre 2022
siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON INTIMES Décision rendue par Bénédicte Manteaux, Conseiller de la mise en état assistée Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
69a7f36ecdc6046d47757174
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
651e5358a81daa831884f438
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par ces motifs, Cédric Saunier, conseiller de la mise en état, assitée de Leila Zait, greffier, Constate le désistement d'incident tendant à la radiation de l'appel présenté par la S.A.R.L. les Roudils
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