Cour d'Appel · 5ème chambre sociale PH — 4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS











ARRÊT N°



N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTO 



rn eb



CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY

31 janvier 2024 



RG :23/00059







[U]





C/



S.A. [1]





















Grosse délivrée le 24 JUIN 2025 à : 



- Me 

- Me 













COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH



ARRÊT DU 24 JUIN 2025





Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 31 Janvier 2024, N°23/00059



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :



Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



Mme Nathalie ROCCI, Présidente

M. Michel SORIANO, Conseiller

Mme Leila REMILI, Conseillère



GREFFIER :



Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. 



DÉBATS :



A l'audience publique du 25 Avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Juin 2025.



Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.



APPELANT :



Monsieur [S] [U]

né le 22 Avril 1963 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représenté par Me Angéline ORARD de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C30189-2024-001653 du 27/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])



INTIMÉE :



S.A. [1]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentée par Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER





ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Mars 2025







ARRÊT :



Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 24 Juin 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

















Arrêt signé par la présidente et par la greffière.



LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,