COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Madame Isabelle

signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE

Et Mme [L], agissant poursuites et diligences ; Représentée par Me Isabelle GAULTIER-FEUILLET, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Société Allo Piscine Service, Sarl, au capital de 1 000

et Marocaine [Adresse 8] [Localité 3] (SUISSE) Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Représenté par Me Isabelle-anne

étant régulièrement mises en scène dans des livres, mais également dans des films d'animation, les studios d'animation MATTEL ont, en 2004, produit une comédie musicale dénommée dans les pays anglophones THE

GENERALI#SPORTS S.A.S, N° SIRET : B 751 099 078 [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Franck THILL, substitué par Me BEAUVERGER

Should this situation change significantly, the Parties agree to reassess their common position in this respect. ».

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré de la Cour composée de: - Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, - Mme Deborah BOHEE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

INCIDENT SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thi

2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Perpignan en date du 12 octobre 2017, N°15/01142 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

mandataires judiciaires - assignée en intervention forcée mission suivie par Me Frédéric AVAZERI, Es qualité d'Administrateur Judiciaire de la SOCIETE IRIS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle

Portalis DBVM-V-B7E-KVJH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-Daniel CAUVIN la SELEURL THE

WOODSIDE PRODUCE LIMITED La Hocquarderie Rue Coutanche TRINITY JERSEY JE3 5D représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Isabelle GERARD REHEL, avocat

cette qualité audit siège Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant et plaidant du barreau de VERSAILLES, No du dossier 20130514 vestiaire : 619 Société THE

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l'affaire, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Madame Nathalie AUROY, conseillère, Madame Isabelle

[D] [Q] (SA SELAFA MJA) - Mandataire liquidateur de SA CRM COMPANY GROUP [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Isabelle